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3 819 résultats pour « Capucine Potier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

6036d07737c6b46ec6b99530

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Source officielle

Page 77 sur 191

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833777

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

Alain Geniteau ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions de sursis à exécution

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106d628558704f52e6bb6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ORPEA venant aux droits de la Société ORGANIS- ORGANISATION IMMOBILIERE SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale

Source officielle
CA

Expropriations

627f48ed551627057d32e104

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

E] [E] [X] C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DDFIP Communauté D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110415

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

J... en déposant, auprès de la cour d'appel de Poitiers, le 5 décembre 2011, des conclusions d'acceptation du désistement d'instance et d'action formulé par la Sarl Ecpe holding et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01714_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un jugement n° 1702881 du 30 juillet 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2f6f7e08341cb497aa0e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

5AE Minute N° N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2103bcaf505db696a22

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

VENDEE PALETTE RECYCLAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01587_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, les résultats des élections professionnelles qui se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022 pour la désignation des représentants

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ouvrière des personnels des communes et établissements publics affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et Mme B C, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CA

4e Chambre A

6034875b6af50474ba97910a

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Sur le défaut de capacité du centre hospitalier L'article 1108 du code civil prévoit quatre conditions pour la validité d'une convention : le consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité de contracter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93568

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06fad0451e8318d0ec05

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

PLACET VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba27

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

644229f3d2fa6fd0f80404d2

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] (RIVP) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emilien BUREL substituant Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

68660f89bbe0ac41ca81b1e1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Février 2025, tenue en double rapporteur , sans opposition des parties par Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, et Monsieur Jean-François POTHIER

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201291

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

R..., épouse A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société SA Crédipar, société anonyme,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209057_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 novembre 2022, enregistrée le 22 novembre 2022 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au tribunal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501805_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Ledeux, demande au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers : 1°) d'ordonner, sur le

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162e0791120e9a89a34a5e6

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI

Source officielle