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10 448 résultats pour « Buffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723b4cd5801467740d26f

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller rapporteur, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BUFFET, Thibaut, Patrice, Yves, François, BUFFET (EI)

SIREN 910760172Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 5 juin 2026, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dan

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEST BUFFET

SIREN 932655061Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BUFFET-PLUS

SIREN 900755307Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AU GRAND BUFFET 62

SIREN 910028174Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

05/07/2026

Voir →

Radiations

LAVOCAT, Lydie, Arlette, BUFFET

SIREN 438831117Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

05/07/2026

Voir →

CC

civ2

613723b4cd5801467740d295

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Buffet, président, M. Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d2a1

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d31a

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d350

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d351

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723b6cd5801467740d3e0

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723b6cd5801467740d3e3

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723b6cd5801467740d40f

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d412

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d43a

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d43d

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723bacd5801467740d691

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Buffet, président, M. Mazars, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d708

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d740

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Buffet, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723bdcd5801467740d85a

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3df7

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Y..., gérant de l'hôtel-restaurant "Le buffet de la gare" d'Hirson, a été licencié pour motif économique le 6 février 1989 ; Attendu que M. Z..., agissant ès qualités de liquidateur des biens de M.

Source officielle
CC

civ2

6137238fcd5801467740b5cc

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6871efa257f38d6b27c27631

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du code de

Source officielle
CC

civ2

é la non-inscription de la condamnation prononcéec/M. Y

6137208acd580146773eb61c

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle