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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
66fe356291b69e88a370fd1b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN
Source officiellePCP JCP fond
662fe5d3b89538338ecde8cb
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile ATTAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ghislaine CHAUVET LECA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officielle1re chambre sociale
669a019fbf9da27f384b0dca
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle1re chambre sociale
669a01a1bf9da27f384b0dda
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de
Source officielleJAF1
6887bc59e11322f258e161b1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01400 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7HN NAC : 22G AFFAIRE : [N] [B] C/ [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL
Source officielle1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f6580
5 avril 2024
5 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, aprés prorogation de la date du délibéré initialement
Source officielleService des référés
65b2b586fd6229a4e58a5b40
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Localité 4] 277 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Benoît Attal de la Selasu Cabinet Attal, avocats au barreau de Paris - #G0608 DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielle9ème Chambre JEX
65b40591753f879640d5f505
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Karine CHETRIT-ATLAN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500275_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, l'association centre ophtalmologique de Villiers-le-Bel, représentée par Me Atlan, demande au juge des référés, statuant en
Source officielle2ème chambre
DTA_2301035_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
au principe de parité, l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), prévue par le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 doit être versée aux assistants territoriaux d'enseignement artistique (ATEA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612441_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2026, la SAS Roundtable, représentée par Me Attia, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-135
8 avril 2025
8 avril 2025
Madame E lisabeth Borne, alors Première ministre, du 24 juin 2022 au 8 janvier 2024, puis, du 22 janvier 2024 au 5 septembre 2024, celles de conseiller énergie au sein du cabinet de Monsieur Gabriel Attal
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032c845017d693df384503d
24 novembre 2017
24 novembre 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : B0795 INTIMÉ Monsieur [E] [Q] né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Andrée ATTLAN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004003_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif enregistrés les 13 avril et 21 décembre 2020, 2 juin et 3 août 2022, l'association CESHUM, représentée par Me Atlan
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304101_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Ben Attia conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401029_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Ben Attia, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC000369220
4 mai 2023
4 mai 2023
European Court of Human Rights (First Section), sitting on 4 May 2023 as a Committee composed of: Alena Poláčková , President , Gilberto Felici, Raffaele Sabato , judges , and Attila
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12896
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Par ailleurs, le droit interne conditionnait la perception de l’allocation temporaire d’attente (ATA) à la production devant Pôle emploi d’une autorisation de séjour au titre de l’asile et d’une preuve
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0619JUD003653397
19 juin 2001
19 juin 2001
(“the first applicant”) and his son, Thierry Atlan (“the second applicant”), on 28 February 1997.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1010DEC003653397
10 octobre 2000
10 octobre 2000
There are also a number of other questions indicating the impossibility of the Atlans’ defence.
Source officiellePage 77 sur 289