Elle soutient que : - l'administration a méconnu l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts dès lors que les surfaces des réserves, archives, locaux sociaux, sanitaires et dégagements

au rez-de-chaussée dès son transfert ou que, compte tenu des rapports existant à l'époque entre les deux dirigeants, un loyer aurait été envisagé pour l'occupation du rez-de-chaussée par des archives,

Elle soutient que les surfaces de sanitaires et vestiaires, circulations et issues de secours, ateliers, archives et réserves, locaux sociaux, locaux techniques et poste de sécurité, réserves, caves et

n'est pas satisfaite dès lors que la filiation entre le requérant et les enfants n'est pas établie ; qu'il n'existe pas de doute sérieux sur la légalité de la décision contestée ; que le service des archives

Il résulte en outre de l'instruction, notamment d'un courrier du département de la collecte et des recherches administratives du centre historique des archives de la défense du 29 juillet 2019, d'un courrier

Elle soutient que les surfaces de réserves, archives, locaux sociaux, sanitaires, dégagements, issues de secours, sas, locaux techniques et toutes autres surfaces annexes, qui présentent une valeur d'utilisation

La publication était basée sur des recherches effectuées par le premier requérant, un historien renommé, qui s’était fondé sur des documents disponibles dans les archives historiques des services de sécurité

L'arrêt constate que la société Cofidis soutient avoir recherché le dossier des époux [Y] dans ses archives mais en vain, et produit en ce sens, un échange de messages, dont un daté du 23 juillet 2020

Par jugement du 5 décembre 2019, le tribunal a fait droit à sa demande en tant qu'elle était dirigée contre la société Archi 3 A et la société Colas RAA.

Elle émet donc un avis favorable à la communication de ce dossier à Madame X dès que le bâtiment dans lequel il se trouve archivé, actuellement inaccessible en raison des dangers que son état fait peser

informé la commission, comme elle l'a déjà indiqué Madame X par courrier du 23 juin 2014, qu'elle produit, que le document demandé n'avait pu être retrouvé au terme des recherches menées au sein des archives

demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental du Var a informé la commission qu'il avait effectué toutes les démarches de recherche des documents concernant Monsieur X auprès des Archives

enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à sa demande de consultation de documents répertoriés par la commune dans le répertoire numérique des archives

que celui-ci avait demandé la nationalité française en 1967 et qu'un dossier le concernant, qui pourrait contenir l'acte dont la communication est demandé, était susceptible d'avoir été versé aux archives

de la durée administrative utile de conservation des dossiers scolaires fixée à cinquante ans en application de l'instruction n° 2005-003 du 22 février 2005 relative au tri et à la conservation des archives

La commission prend note de ce que l’administration n’est plus en possession du document demandé et de son intention de transmettre cette demande aux archives départementales de Paris.

Elle rappelle néanmoins que les décrets de naturalisation et les décrets de réintégration font l'objet d'une publication au Journal officiel et invite le ministre à transmettre la demande aux Archives

nommés dans l'emploi fonctionnel de subdivision pour les années 2010 à 2013 ont été communiquées à Monsieur XXX XXX par courrier du 19 mai 2014, et que les listes des années 1994 à 2010, qui ont été archivées