Il résulte des pièces produites que M.

[G] ou qu'il aurait dépassé son pouvoir de direction et organisé 'un piège' à l'encontre du salarié à son retour de congés. Tout autant, le fait que M.

BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 novembre 2019 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président, Monsieur Alain

l'agence de [Localité 6] avec un chiffre d'affaires net de 53'923 € en 2020 et 175'414 € en 2021'; . la production personnelle de M.

au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 02 juillet 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Alain

La Cour était composée de : Madame Arlette MEALLONNIER, Présidente Madame Sylvie BLUME, Conseiller Monsieur Alain VOGELWEITH, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame

EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Novembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Marie-Pierre

mandat de conseiller du salarié, il lui a été demandé de ramener l'ensemble routier qu'il conduisait habituellement au siège de la société et d'en retirer ses affaires personnelles, car le tracteur allait

[C] : ce reproche ne repose que sur les affirmations de Mme [I] sans la moindre pièce probante, le témoignage produit par Mme [I] (celui de M.

relèvent très justement que ce dernier avait formulé une première offre d'achat d'un montant de 915 000 euros net vendeur le 23 janvier 2015, que la Sci Atelier Lumière avait sollicité un prix net vendeur

[G] à verser à Mme [M] la somme de 10'000'euros net à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi'; Confirmer le jugement en ce qu'il a condamné M.

' Les prévisions de résultats pour l'année 2019 s'annoncent encore pire que ceux de l'année 2018.

À compter du 1er octobre 2011 la société lui a versé une rente mensuelle de cessation anticipée d'activité de 4 129,08 euros brut, soit 3 242,71 euros nets.

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2013F03022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD Me Audrey ALLAIN

la marque dont la déchéance est demandée, de rapporter la preuve de l'exploitation de celle-ci ; que si les extraits de sites internet, communiqués et articles de presse qu'elle verse aux débats en pièces

Sur la demande de rappel pour les mois de février et juillet 2010 : Pour les mêmes raisons que ci-dessus, Mme Y... sera déboutée de sa demande de rappel de salaire formulée à concurrence de 600 € nets

[W], [C] et Mme [J] de ce que Clarins allait leur faire parvenir les contrats (pièce n° 11 de la partie civile) ; que suite à cette information, M.

l'association IFOCOP à payer à Mme [H] les sommes suivantes : * 13 314 euros bruts à titre d'indemnité de préavis, * 1 331,40 euros bruts de congés payés afférents au préavis, * 5 658,45 euros nets