AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101439_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B, professeur des écoles, exerce depuis le 1er septembre 2009 les fonctions d'éducateur en internat au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) de Beaune.
Source officiellePage 76 sur 2886
5ème chambre
DTA_2305118_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par décision du 16 juin 2023 la commission d'appel de l'académie de Versailles a rejeté le recours exercé par Mme C contre la décision par laquelle le proviseur du lycée Condorcet de Limay (Yvelines) a
Source officielle