d'occulter l'exécution déloyale de ces contrats par la FDJ , en particulier de la procédure contractuelle de cession prévue à l'article 10 des contrats, les exposants soulignant qu'il résultait d'une note

et intérêts pour discrimination.

Il reste que la connaissance de la communauté d'intérêts unissant MM.

19317,38 euros pour l'indemnisation des contreparties obligatoires en repos pour la période correspondante en 2013, - 12 028,14 euros pour l'indemnisation des contreparties obligatoires en repos pour

période 14 au 24 décembre 2015 et qu'à ce titre, l'appelant n'établit pas le préjudice qui en serait résulté ; elle soutient par ailleurs qu'en sa qualité de chef d'équipe, il s'est vu adresser des notes

Sur la gestion de fait ; le premier juge a dit que : - « Les dirigeants successifs de MAS depuis 2007 étaient bien des cadres dirigeants de MOLEX INC. comme le démontre par exemple la note interne

    Dans une note interne du 26 juin 1985 destinée à ses subordonnés, le requérant précisa que la distribution de produits non chauffés restait la procédure normale tant qu’ils étaient en stock

Puis, par note interne du 27 juillet 2020 intitulée " Transfert de contrat ", le salarié a été informé de ce qu'ensuite des difficultés économiques rencontrées par [14], il avait été décidé que [13] "

Par ailleurs, ces dispositions ont été réitérées, dans la note interne N° 90/13, ayant trait notamment au respect des plans de travail : « [...]

Par ailleurs, ces dispositions ont été réitérées, dans la note interne N° 90/13, ayant trait notamment au respect des plans de travail : « [...]

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Beau et Prouteau allaient faire lors de l'audience de juin 1991 devant le tribunal correctionnel, d'autre part, à une note interne de la présidence de la République d'avril 1984, rédigée par un conseiller

Il ressort de ces éléments que les critiques développées par Mme Betty X... contre la mesure d'enquête interne ne sont pas fondées.

[J] de s'être engagé, à la suite d'un changement du mode de rémunération des chargés de mission qui résultait d'une note interne diffusée le 20 juillet 2006, à garantir la rémunération de M.

élevés, et que cette offre était commercialisée sur internet par elle. 13.

laissant supposer l'existence de cette inégalité ; que l'URSSAF ajoute que ces points de compétences étaient attribués selon des critères précis établis tant dans le protocole d'accord que dans les notes

* 145.877,65 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse. * 150.000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral.

Une note interne relative à une conversation téléphonique montre que l’UNFICYP informa ultérieurement les services diplomatiques que le rapport susmentionné avait été transmis aux autorités de la «