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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
63f9b553bd216005deac8342
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Me [R], conseil de la société [Adresse 3] a accepté ce désistement ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63f9b556bd216005deac8354
18 janvier 2023
18 janvier 2023
purement et simplement de son appel interjeté le 02 Décembre 2022 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielleTAXES
696f59b9cdc6046d47f7efbd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
appel interjeté le 01 Octobre 2024 en raison d'un accord intervenu ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle1ère Chambre
6710aa5cbe64d7e510245054
15 octobre 2024
15 octobre 2024
parties et demandait à la cour de constater son dessaisissement et de dire que chacune des parties conserverait ses dépens ; Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6711faa17603bf88a188457b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ; PAR CES MOTIFS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661a202d4cfa010008a2d719
12 avril 2024
12 avril 2024
purement et simplement de son appel interjeté le 07 juillet 2023 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fe2313f20008a5256b
8 avril 2024
8 avril 2024
Attendu que la [Adresse 3] a accepté le désistement à l'audience ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65ff2313f20008a5257d
8 avril 2024
8 avril 2024
purement et simplement de son appel interjeté le 13 Février 2023 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd230bbc9a118c6c63e63
2 juillet 2024
2 juillet 2024
désister purement et simplement de son appel interjeté le 16 Mai 2023 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel et de désistement de demande incidente en date du 3 juillet 2024 de Perle Union ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
663b162a88371d00085fd749
16 avril 2024
16 avril 2024
2022 ; Attendu qu'à l'audience, la [3] a accepté le désistement ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ceab1dbbe3bae6001dc
1 juillet 2024
1 juillet 2024
2023 ; Qu'à l'audience de ce jour, la [3] accepte le désistement ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7250d808eb34e4553c2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
date du même jour ; Qu'à l'audience, les parties ne s'y opposent pas; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7270d808eb34e4553d4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
désister purement et simplement de son appel interjeté le 14 Avril 2023 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7270d808eb34e4553d8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
désister purement et simplement de son appel interjeté le 26 Avril 2023 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielleChambre sociale-2ème sect
686767027c03803a32c2722f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
état des 24 et 26 juin 2025, les conseils des parties ont sollicité l'homologation d'un protocole transactionnel, transmis en pièce jointe à leur message, qu'il reçoive force exécutoire, et que l'extinction
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
G0486c/S.A
686f4c95d3976f57d00d3160
9 juillet 2025
9 juillet 2025
appel ; que la partie intimée par l'intermédiaire de son Conseil, Me Nicolas BOUFFIER, a déclaré accepter ce désistement par conclusions en date du 18 juin 2025 ; Qu'il y a donc lieu de constater l'extinction
Source officielleChambre 4-1
671740616a24f8a713323b1a
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Vu l'absence, préalablement au désistement, d'appel incident ou demande incidente des intimés ; Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction
Source officielleChambre 4-1
671740616a24f8a713323b1c
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Vu l'absence, préalablement au désistement, d'appel incident ou demande incidente des intimés ; Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction
Source officielle5ème chambre sociale PH
680c68b6230da8dfaf90c0ea
25 avril 2025
25 avril 2025
accepter ce désistement par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le même jour ; Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction
Source officiellePage 76 sur 2361