X... de son recours parce qu'il ne faisait pas état des raisons médicales ayant conduit le médecin traitant à modifier les termes de la demande d'entente préalable, cependant qu'il était allégué par M.

intervenu, pour les véhicules à leur valeur Argus et pour les autres matériels à leur valeur comptable, avait donné lieu à l'établissement de factures et avait été régulièrement payé, ce qui avait conforté

se présenter à la banque pour prendre possession des documents, sans rechercher s'il n'appartenait pas d'abord à celle-ci d'aviser la société Ayassamy de la réception des documents, ce qui l'aurait conduite

Z... s'était publiquement conduit en propriétaire de la parcelle litigieuse, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 2229 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'un échange de parcelles

fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond n'ont pas précisé en quoi la société dont il était constant qu'elle avait fait ramoner le conduit

pendant sa garde pour déclencher le paiement des majorations pour heures supplémentaires dans les conditions prévues à la convention collective, sans distinction entre les soins urgents et les soins de confort

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le premier moyen, qu'un vice du consentement inhérent à la procédure prud'homale engagée a conduit M.

que celle-ci n'avait pas déclaré sa créance à la procédure collective de la CFGC, la cour d'appel a violé l'article 1290 du Code civil et les principes qui régissent la compensation fondée sur la connexité

constatations, juger que le fait pour un expert de ne pas se rendre sur le lieu d'exploitation de la machine, objet de l'expertise, constituait "une violation caractérisée des règles élémentaires de la conduite

En statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que l'intrusion informatique, ayant conduit à la suppression et à la destruction de fichiers, provenait d'un ordinateur ayant une adresse IP attribuée à la

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Radoine X... à une peine de 15 mois d'emprisonnement ferme pour des délits prévus et réprimés par le Code de la route (refus d'obtempérer, conduite

routiers de marchandises de proximité, d'une prime calculée en fonction du nombre de bons payés par les clients lorsque ce nombre est indépendant de la durée du travail fourni ainsi que du temps de conduite

Laurent X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2016, qui, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiants et sous l'empire

B... qui lui avait remis un chèque de banque de 70 000 euros correspondant au prix de vente, que l'accident était survenu le lendemain tandis que l'automobile était conduite par M.

restitutions et des dommages-intérêts ;(que les infractions de vol et de recel sont connexes lorsque les choses obtenues à l'aide d'un vol ont été, en tout ou en partie, recelées ; qu'il y a également connexité

d'appel ne pouvait sans contradiction adopter les motifs du jugement retenant que la zone de choc des deux véhicules se situait au-delà de la ligne continue, sur la voie de circulation du véhicule conduit

l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRIANT Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 28 février 1995, qui l'a condamné, pour conduite

que Fourment a effectué sa manoeuvre pour virer à gauche sans s'être assuré qu'il pouvait le faire sans danger et sans en avoir averti les autres usagers suffisamment à l'avance ; que la faute de conduite