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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f02
27 janvier 2006
27 janvier 2006
, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire Y..., Lucien X... a souscrit le 7 septembre 1982 un contrat d'assurance sur la vie à capital
Source officielle4ème chambre commerciale
64379ddb9477fe04f5cc64f0
12 avril 2023
12 avril 2023
CEETRUS FRANCE, Société par Actions Simplifiée à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le n° 969 201 532, Représentée par la société NHOOD SERVICES
Source officielleSaisies immobilières
670ed8001c3411ff345eb4f2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
OUDOT, DEMANDERESSE : - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont l’ancienne dénomination était BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital
Source officielle2ème CH - Section 1
64e5a153bd300fd969374ca9
22 août 2023
22 août 2023
TUCOO CHALA de la SCP TUCOO CHALA, avocat au barreau de PAU INTIMEE : La société dénommée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE société coopérative à personnel et capital
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c039445a086e2bcedea7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2023-Juge de l'exécution de Melun- RG n° RG22/00719 APPELANTE La société CREDIT COOPERATIF, société anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital
Source officielleJEX
678569a7aaacbea0fe681677
9 janvier 2025
9 janvier 2025
vice-président du tribunal judiciaire de RENNES, juge de l’exécution, Assistée de Madame Annie PRETESEILLE greffier, ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUZ-CHARTRES, Société Coopérative de Crédit à capital
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69add547cdc6046d47f899eb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, Société Anonyme coopérative à capital variable dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée
Source officielle4e chambre civile
686767077c03803a32c272a3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Totale numéro 2024-000490 du 06/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) INTIMEE : Société Caisse de credit mutuel de [Localité 7] Société coopérative de crédit à capital
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033442763
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'occasion de l'augmentation de capital de la société Financière La Galise, le 15 novembre 2000, Mme B...a apporté des bons
Source officielleAdjudications
668ed0052980a82f59d98c57
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société coopérative à capital
Source officielleDeuxième Chambre
65a196ac0ddb77892696300a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 DECEMBRE 2023 N° RG 21/04638 - N° Portalis DB22-W-B7F-QEE4 DEMANDERESSE : La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 7], société anonyme coopérative de banque populaire à capital
Source officiellePPP Contentieux général
65c1310ed4f3671a27f81696
5 janvier 2024
5 janvier 2024
DU 05 janvier 2024 JUGE : Madame Karine CHONE, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU, DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE société civile coopérative à capital
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031596567
7 décembre 2015
7 décembre 2015
ou acquise, en échange de titres représentatifs du capital social de cette dernière société, ne doit, par elle-même, entraîner aucune imposition sur le revenu, les bénéfices ou les plus-values de cet
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64f816460a9accd9695a423f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 22 septembre 2017, la société coopérative à capital variable Caisse de Crédit Mutuel de Villenave d'Ornon (ci-après désignée le Crédit mutuel) a
Source officielle2ème Chambre
5fd938ff4415271dfa39cac2
30 avril 2020
30 avril 2020
prononcé publiquement le 30 avril 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats, après prorogation du délibéré **** APPELANTE : La société coopérative de crédit à capital
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00678
16 mai 2018
16 mai 2018
_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Granvilmer, société coopérative maritime à forme anonyme et capital
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00677
20 novembre 2024
20 novembre 2024
agricole mutuel de [Localité 15] et d'Ile-de-France, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 6], 8°/ à la société Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923a0
7 mai 2015
7 mai 2015
, toque : A0968, substitué sur l'audience par Me Pascaline DUPUY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0968 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST Société coopérative de crédit à capital
Source officielleChambre Civile
6979e930cdc6046d47f73c4b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Coopérative de banque populaire à capital variable, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° B 784 275 778, agissant pour suites et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié en cette
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
69d89315cdc6046d47bbddad
9 avril 2026
9 avril 2026
Société de droit luxembourgeois à capital variable Prise en la personne de ses administratrices Enregistrée au registre du commerce luxembourgeois sous la référence B153813 Dont le siège social est
Source officiellePage 76 sur 1326