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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d19c25a97f0381f4bbb
7 janvier 2015
7 janvier 2015
6 du contrat, Considérant que la société [X] fait valoir que la société [A] avait une mission d'assistance élargie, une mission de conseil (article 2.2 du contrat) et que les parties devaient collaborer
Source officielle1ère chambre civile A
696a3fc8cdc6046d4786b95c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'article 2.1 du règlement intérieur national de la profession d'avocat précise que sous réserve des strictes exigences de sa propre défense devant toute juridiction et des cas de déclaration ou de révélation
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60362f2d601ac491900bbe2e
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Par des conclusions signifiées le 8 septembre 2015, M. et Mme [LA], ainsi que la société GBT demandent à la cour : - d'annuler l'article 2.2 du compromis d'arbitrage relatif au plafonnement des demandes
Source officielle6ème Chambre
DTA_1914660_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
1AUE 2.2 du règlement du plan local d'urbanisme est contraire à l'OAP n°4 et au rapport de présentation ; les articles applicables à la zone 1AU sont contraires à l'OAP n°2 ; - la représentation des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
publique doit être regardé comme régularisé, dans le respect des dispositions de l'article 2.8 du règlement du PLU. 23.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012437_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article B.1.1.2 de la deuxième partie du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article B.2.2 de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
au présent article. ".
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2747c7caf29d4c4fdf
3 avril 2025
3 avril 2025
de l'article L. 642-20-1.
Source officielleChambre 3
DTA_2302415_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article 2.2 de la circulaire B8 n° 2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'Etat ;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00901
13 octobre 2009
13 octobre 2009
approbation expresse du distributeur, sans s'expliquer, comme ils y étaient invités, sur la faculté pour le distributeur de se délier par notification quatre semaines avant le 1er juillet 2004, conférée par l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003777_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
2014, rendues applicables au marché litigieux par les stipulations de l'article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " Après l'achèvement des travaux, le titulaire établit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00900
13 octobre 2009
13 octobre 2009
approbation expresse du distributeur, sans s'expliquer, comme ils y étaient invités, sur la faculté pour le distributeur de se délier par notification quatre semaines avant le 1er juillet 2004, conférée par l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64379df89477fe04f5cc6567
12 avril 2023
12 avril 2023
les articles 10.5, 10.6, 10.9 et 10.10 des conditions générales Service Pack.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L 132-4 et suivants du Code de commerce, Vu les articles 1170, 1231-3 et 1231-4 du Code civil, Vu les articles L 133-1 et suivants du Code de commerce, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101081
18 décembre 2019
18 décembre 2019
[...], fabricant des boîtiers, sur les dispositions de l'article 1382 et des articles 1386-6 et suivants du code civil, devenus l'article 1240 et les articles 1245 et suivants du même code ; que la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101080
18 décembre 2019
18 décembre 2019
la société Alrack, fabricant des boîtiers, sur les dispositions de l'article 1382 et des articles 1386-6 et suivants du code civil, devenus l'article 1240 et les articles 1245 et suivants du même code
Source officielle3ème chambre A
6793332632b173f45a7c8d8d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 13 décembre 2021, la société Hub One demande à la cour, au visa des articles 1134, 1146 à 1155 et 1165 anciens et 1353 du code civil, des articles L
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f3918
23 octobre 2025
23 octobre 2025
filiale de droit luxembourgeois d'une banque de droit islandais, a consenti un prêt in fine aux époux [A] (suivant un montage financier dénommé Equity release contenant pour l'emprunteur, selon son article
Source officielleQuatrième Chambre
670036b6c34eb4cc85796a90
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En l'espèce, le contrat versé aux débats ne comporte pas ces énonciations de façon distincte mais renvoie dans son article 2.2 des conditions générales au plan de construction et à la notice descriptive
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6811b1dcf1c2315e26d1a140
29 avril 2025
29 avril 2025
1343-2 (ancien article 1154) du code civil.
Source officiellePage 76 sur 750