Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.

THOMAS X...: A l'audience publique du 26 Mai 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

ETBA Thomas Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SELAS CABINET LEXIA la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE Me Anne THIBAUD la SELARL EMMANUEL LAVAUD

Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 03 mars 2026 tenue par Thomas Bigot magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties

- AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMEE Société ACTIPIERRE EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2]

EXPRO, JCP de [Localité 6] N° RG : 23/01233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice

[Adresse 5] à [Localité 7], France, Ayant Me Chloé PIGNAL pour avocat postulant et Ayant Me Anaïs MEHIRI et Me Félix DE BELLOY avocats au Barreau de PARIS pour avocat plaidant DEBITRICE SAISIE JONCTION

Il appartiendra donc à Sabrina X... de remettre Thomas à son père lorsque ce dernier se présentera à son domicile pour exercer son droit.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/03747 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H53Q APPELANT [Y] [S] [C] Représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME

amiable de la SNC [A] [R] [P], [Adresse 5] comparaissant par Maître Emannuel BARAST, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Philippe THOMAS-COURCEL, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présents M.

[Y] [L] [V] Copie exécutoire à : URSSAF ILE DE FRANCE Me Renaud THOMAS Notifiée le : Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire

RENDU LE 18 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 22/09529 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2TY N° de minute : 23/00969 REQUÉRANT Madame [F] [T], demeurant [Adresse 1] Assistée par Me Félix AYINDA MAH, avocat

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M.