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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60d73cdc6046d47b545c5
2 avril 2025
2 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60d86cdc6046d47b54702
2 avril 2025
2 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b618dfcdc6046d47b5fb94
2 avril 2025
2 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Source officielleChambre 1-2
65a8d10ee12c85000874adfd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
est [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau de NICE INTIMEE SCI SHALVA dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleJuge Unique
DTA_2506486_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-5
6a193043cdc6046d4754fb7a
28 mai 2026
28 mai 2026
Mme [J] [I] Représentant : Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2004:C101438
19 octobre 2004
19 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate que l'instance à été régulièrement reprise contre les héritiers de Simone X... ; Attendu
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008060860
11 octobre 1999
11 octobre 1999
L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, à la demande de Mme Simonie
Source officielleJuge Unique
DTA_2208475_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b12e
4 octobre 1989
4 octobre 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
Source officiellecr
61372568cd5801467741d735
3 janvier 1996
3 janvier 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
Source officielleciv3
61372185cd580146773f4747
17 juillet 1991
17 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Y..., Justine, Emilie A..., demeurant ..., 2°) Mme Simone,
Source officielleciv1
613722e0cd58014677402a68
14 octobre 1997
14 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Simone X..., 2°/ Mlle Corinne X..., en cassation d'un jugement
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402bed
16 juillet 1997
16 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Y... épouse X..., demeurant ..., décédée le 5 mai 1996, aux
Source officielleciv1
6137247ccd58014677415e73
28 mars 2006
28 mars 2006
Simon X..., le jugement attaqué énonce qu'il n'apparaît pas que l'intéressé ait fait une appréciation inconsidérée de la valeur des terrains qu'il a cédés au prix de terres agricoles, dès lors que la décision
Source officielleJuge Unique
DTA_2202528_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
Bas-Rhin a mis en recouvrementc/M. B une somme totale de 1 976
DTA_2402518_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2403615_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f85f
5 novembre 1970
5 novembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SIMONI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER LA NULLITE DE L'ACTE DE VENTE QU'IL AVAIT SIGNE LE 20 SEPTEMBRE 1965, EN VUE D'ACQUERIR UNE MAISON D'HABITATION
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0118DEC003591404
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Stanley Naismith Françoise Tulkens Greffier Présidente Requête n o 35914/04 Florentina-Simona CHIRCUS et autres c.
Source officiellePage 76 sur 1430