Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 16 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2



ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE 

DU 16 JANVIER 2024



N° 2024/26 







Rôle N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVSI







S.C.I. POMMEAU AZUR





C/



SCI SHALVA





















Copie exécutoire délivrée 

le :

à :



Me Jérôme LACROUTS



Me Sandra JUSTON 









Décision déférée à la Cour :



Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ de [Localité 3] en date du 15 Décembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/00527.





APPELANTE



S.C.I. POMMEAU AZUR, 

dont le siège social est [Adresse 1]



représentée par Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau de NICE





INTIMEE



SCI SHALVA 

dont le siège social est [Adresse 2]



représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, 

assistée par Me Laurent ROTGÉ, avocat au barreau de NICE













*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2024 en audience publique devant la cour composée de : 



M. Gilles PACAUD, Président

Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur

Mme Florence PERRAUT, Conseillère







qui en ont délibéré.



Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu le 16 Janvier 2024.







ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé le 16 Janvier 2024,



Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***

























































EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS



Vu l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Grasse le 15 Décembre 2022 ;



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 20 Janvier 2023 ;



Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 30 Janvier 2023 ;



Vu la requête déposée à l'audience du 16 Janvier 2024 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ;



SUR CE,



En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.



PAR CES MOTIFS



La cour, 



Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 23/01349 du rôle des affaires en cours.



Le greffier, Le président,