et la CFE-CGC Chimie, Et, statuant à nouveau, de : - juger irrecevables les actions introduites par le CAT et le CAT Pétrole Energies pour défaut d'intérêt à agir, - condamner le CAT et le CAT Pétrole

; - la régie municipale Gazélec de Péronne ne s'est acquittée de ces sommes qu'à hauteur de 30 000 euros ; - la créance de 1 001 037 euros dont se prévaut la régie municipale Gazélec de Péronne n'est

et mettre fin à ce péril.

par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile, section Ao), au profit : 1 / de la SCI Chiche, société civile immobilière, dont le siège est zone d'activité concertée Le Fenouillet, 34470 Perols

que celle de péril imminent ; - Mme G, Mme H et M.

son entrée dans les lieux, l’[D] [A] se plaint d’infiltrations par les toitures, affectant notamment ses laboratoires de production, les espaces de circulation des employés et risquant de mettre en péril

arriérés de loyer et indemnités, somme à parfaire au jour de l’audience ; -Ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux en tel garde-meubles aux frais, risques et périls

admission en soins psychiatriques sans consentement de Mme [D] [E], née le 25 octobre 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], sous la forme d'une hospitalisation complète, selon la procédure de péril

prononcé de la résiliation du bail, son expulsion et celle de tout occupant de son chef, au besoin avec l'assistance de la force publique, outre la séquestration des meubles du logement à ses frais et périls

demande de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; d'ordonner l’expulsion de Monsieur [X] [F] ; d'ordonner l'enlèvement, le transport et la séquestration des meubles aux frais, risques et périls

.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Monsieur [H] [R] en hospitalisation complète selon la procédure de péril

publique et d’un serrurier si besoin est ; - L’autoriser à séquestrer les objets et mobiliers trouvés dans les lieux lors de l’expulsion, dans tel garde meubles de son choix, aux frais, risques et périls

le concours de la force publique si besoin est ; - d’ordonner le transport et la séquestration du mobilier trouvé dans les lieux dans tel garde meubles qu'il plaira au bailleur aux frais, risques et péril

trouvés sur place seront séquestrés sur place dans les lieux, ou transportés dans tel garde-meuble qu'il plaira au tribunal de désigner ou de la partie requérante de choisir, le tout aux frais risques et périls

68 (Tuteur) admis en soins psychiatriques le 14 novembre 2025, tendant au contrôle à six mois de la mesure de soins en hospitalisation complète sur décision du Directeur du Centre Hospitalier, pour péril

non conformedes lieux pra le loctaire qui y exerce une activité professionnelle ;d'ordonner l’expulsion de monsieur et madame [J] [X] [C] ; d'ordonner le transport des meubles aux frais, risques et périls

la locataire et de tous occupants de son chef, et ce en tant que de besoin avec l'assistance de la force publique, l'autorisation de séquestrer le mobilier dans un garde-meuble aux frais, risques et périls

locataires et de tous occupants de leur chef, et ce en tant que de besoin avec l'assistance de la force publique, l'autorisation de séquestrer le mobilier dans un garde-meuble aux frais, risques et périls