en premier lieu, que la cour administrative d'appel de Marseille a pu, sans méconnaitre le caractère contradictoire de la procédure, prendre en compte, pour déterminer les causes de la rupture des merlons

Le Merlus, - et les observations de M. B..., - le préfet de police n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.

Le Merlus, conseiller, a été entendu, au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Le Merlus, conseiller ; les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, représentant Mme B.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni représenté.

Le Merlus, - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, représentant M.

Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - et les observations de Me Affejee, représentant la société SAC CTA. Considérant ce qui suit : 1.

Le Merlus, conseiller ; - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - et les observations de M. C..., représentant le préfet de Mayotte.

Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : B...

Le Merlus, - les observations de M. B, - le préfet n'étant ni présent et ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Le Merlus, conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Me Sunar, substituant Me Ali, représentant Mme F....

Le Merlus, - les observations de Me Dedry substituant Me Ahamada, représentant Mme C, - le préfet de Mayotte n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Le Merlus a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étaient ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le Merlus, conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étaient ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.