Fait à Bastia, le 7 octobre 2022. Le président de la 1ère chambre, Signé P. MONNIER.

Fait à Bastia, le 27 juillet 2022. Le président du tribunal, signé T.

Fait à Bastia, le 7 avril 2023. Le président de la 1ère chambre, Signé P.

Fait à Bastia, le 23 juin 2023 Le président de la 1ère chambre, Signé P.

Fait à Bastia, le 13 décembre 2022. Le président de la 1ère chambre, signé P.

Fait à Bastia, le 16 janvier 2023. Le président du tribunal, Signé T.

Fait à Bastia, le 23 juin 2023. Le président de la 1ère chambre, Signé P.

Fait à Bastia, le 27 février 2023. Le président de la 1ère chambre, Signé P.

pouvoir un arrêté n° CU b 2A 288 21 R0004 du 18 août 2022, par lequel le maire de Sotta a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel à M. et Mme A pour la réalisation d'un lotissement de six lots à bâtir

Fait à Bastia, le 2 janvier 2023. Le président du tribunal, signé T.

Fait à Bastia, le 10 février 2023. Le président du tribunal, Signé T.

Copie en sera adressée au préfet de la Corse-du-Sud Fait à Bastia, le 2 février 2024. Le président de la 1ère chambre, Signé P.

Fait à Bastia, le 8 juillet 2022. Le président de la 1ère chambre, signé P.

Fait à Bastia, le 7 octobre 2022. Le président de la 1ère chambre, Signé P.

Fait à Bastia, le 7 octobre 2022. Le président de la 1ère chambre, Signé P.

Fait à Bastia, le 7 octobre 2022. Le président de la 1ère chambre, Signé P.

Fait à Bastia, le 30 mars 2023 Le président de la 1ère chambre, P.

Fait à Bastia, le 30 mars 2023. Le président de la 1ère chambre, Signé P.

Fait à Bastia, le 4 juillet 2022. Le président du tribunal, Signé T.

Fait à Bastia, le 4 novembre 2022. Le magistrat désigné, signé H.