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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL section 5
67f049a702fc178212f86b4f
4 avril 2025
4 avril 2025
SDC de l’immeuble sis [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60375eed1825c93c2cf32224
2 avril 2015
2 avril 2015
Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F13/2174 DEMANDERESSE AU CONTREDIT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2]X ROYAUME UNI représentée par Me Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60375eed1825c93c2cf32226
2 avril 2015
2 avril 2015
Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F13/2170 DEMANDERESSE AU CONTREDIT DS SMITH PLC [Adresse 2] [Adresse 4]X ROYAUME UNI représentée par Me Mathilde
Source officielle4ème chambre 2ème section
65b2b579fd6229a4e58a5662
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RG 22/00222 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPVB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente de formation, Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Monsieur Mathias
Source officielle7éme chambre
DTA_2102802_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B C et Mme A D sont propriétaires d'une maison d'habitation située 12 allée de la Mare du Près à Ollainville (Essonne).
Source officielle7éme chambre
DTA_2100375_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C et Mme B A sont propriétaires d'une maison d'habitation située 2, allée de la Mare du Près à Ollainville (Essonne).
Source officielle7éme chambre
DTA_2008784_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B D et Mme C A sont propriétaires d'une maison d'habitation située 18 allée de la Mare du Près à Ollainville (Essonne). Un permis de construire leur a été délivré le 14 mai 2019.
Source officielle7éme chambre
DTA_2101046_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A D et Mme B C sont propriétaires d'une maison d'habitation située 24, allée de la Mare du Près à Ollainville (Essonne). Un permis de construire leur a été délivré le 1er avril 2019.
Source officielle7éme chambre
DTA_2103696_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
. - Les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la location ou d'inexploitation d'un immeuble utilisé par le contribuable
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65a62b1f448a370008a72032
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉ : Monsieur [C] [L], Cabinet d'Expertise Comptable - Conseils, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab9
12 février 2008
12 février 2008
épouse Y..., Mathieu Y..., Charlotte Y...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306539_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
D’une part, les marchés conclus entre le centre Hospitalier de Lanmary et les sociétés Mathieu et Cie ainsi que Brel, passés en application du code des marchés publics, sont des contrats administratifs
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda1f2ab522026362fcb923
25 septembre 2019
25 septembre 2019
individuelles avec fourniture de plan avec la société Maison de la Côte Atlantique (ci-après « MCA »), pour l'édification de deux maisons sur le lot n°13 du lotissement « domaine du Martine » à [Localité
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab6a0de54ff609f7c2c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
6965f365cdc6046d471c5186
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[M] [T], Entendu la Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina ABBASSI-BARTEAU, Substitute
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb5d875782d5f06ef9fa4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[I] [Y] [W], Entendu Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina ABBASSI-BARTEAU,
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035d68f9eef463d48472716
17 février 2016
17 février 2016
2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/40061 APPELANT Monsieur [L] [F], né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 1] (ARDENNES) [Adresse 2] [Adresse 4] représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d27c25a97f0381f4c03
21 octobre 2014
21 octobre 2014
APPELANTE SA MECCANO immatriculée au R.C.S de Boulogne-sur-Mer sous le n°B 431.85 2.789, Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a9
26 octobre 2011
26 octobre 2011
R X...a réglé pour le compte de Madame X... cette facture en prenant en charge les factures de la société EFP et Monsieur C...relatives à des travaux effectués dans la maison de Madame Y....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209451_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
début juillet, elle a appris que sa fille serait scolarisée au lycée Robert Schuman de Charenton-le-Pont, précisément là où se retrouvent la plupart de ses harceleurs, ou au lycée Eugène Delacroix à Maisons-Alfort
Source officiellePage 76 sur 120