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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137210acd580146773f0806

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, De la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210ccd580146773f08fc

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Tiffreau Thouin-Palat, avocat de la Somapem Rallye de la SCP Guiguet,

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0aa0

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Setra et de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0aa1

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Gauthrot, de Me boulloche, avocat de

Source officielle
CC

civ3

6137208dcd580146773eb841

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI Cabriplan, de la SCP Defrenois et Levis,

Source officielle
CC

civ3

613720c5cd580146773ee437

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société civile

Source officielle
CC

civ3

613720c6cd580146773ee4cb

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef073

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Ryziger, avocat de la société civile immobilière Centre Commercial des

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef075

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Garaud, avocat de la société OCIM Office

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0a5

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Boule de Neige, de la SCP Michel

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef1b4

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la SAFER de la Réunion et de la Direction départementale

Source officielle
CC

civ3

613720e0cd580146773ef269

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e1cd580146773ef28b

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Roger, avocat de la société Maisons aurore, de la SCP Delaporte et Briard,

Source officielle
CC

civ3

613720e1cd580146773ef2ad

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Vuitton, avocat du syndicat des copropriétaires du 2, 4, ... (14ème), de

Source officielle
CC

civ3

613720e7cd580146773ef5ae

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e7cd580146773ef5b5

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e9cd580146773ef6a2

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Guinard, avocat des époux B..., des consorts E... et de Mme

Source officielle
CC

civ3

613720e9cd580146773ef6a7

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la SCI Le Zodiaque II, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef79e

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Vuitton, avocat des époux A..., de Me Parmentier, avocat de la commune d'Haravilliers

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef7a0

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle

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