A..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Hôtel Vernet, demeurant ..., 3°/ de M.

Régis X..., embauché le 17 août 1979 par la compagnie Armoricaine de Transports Verney (CAT Verney) en qualité de conducteur de car, affecté depuis 1992 au service urbain de Brest, a, le 11 juin 1998,

X... a été engagé le 5 octobre 1992 par la société Boucherie Vernet en qualité de boucher et a été licencié pour motif économique le 20 février 2001 ; que considérant que la convention collective des commerces

Robert et Jacques X... en raison de l'occupation d'immeubles situés à Vernet-les-Bains et à Toulouse n'étaient dues qu'à compter du 5 mars 1991, date du décès de Lucienne Y... ; Attendu, d'une part,

, préfet des Pyrénées-atlantiques, demeurant à la préfecture à Pau (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1991 par le tribunal d'instance d'Oloron Sainte-Marie, en matière

aux enchères des parts de la SCI DE LA VERNEDE, saisies le 10 février 2017, a été fixée au 24 mars 2017.

à double pente sur le toit de l'immeuble appartenant à la SCI Carnot et exploité par la société Le Pot Beaujolais, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que la verrière ne permet pas la "

maître d'oeuvre était tenu de vérifier si ce dernier avait acquis, à l'égard de leur auteur, le droit de les reproduire ; "qu'en procédant à la construction litigieuse selon les plans du cabinet Vernet

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique (GIE) Hôtel Mont-Vernon

D... faisait expressément valoir qu'en raison de l'absence d'un grillage métallique au-dessus de la verrière de son atelier et de l'interdiction qui lui était faite d'employer des salariés tant que la

Jean-Louis, demeurant ... à Sainte-Marguerite (Vosges), pris en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Le Veneto, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mai 1993 par le président

que l'arrêt attaqué a condamné A... et Z... conjointement et solidairement à payer aux deux parties civiles la Fédération départementale de chasse du Cantal et l'Association communale de chasse de Verbret

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 2021), la SARL Auto concept Venelles, ayant pour gérante Mme [M], associée, dont le fils, M.

Jean-Louis, André X..., demeurant à Sainte-Marguerite (Vosges), ..., en qualité de gérant de la société Le Veneto, en cassation d'une ordonnance rendue le 4 mai 1993 par le président du tribunal de grande

Y... un contrat de "location-accession à la propriété" de ses lots n°111 et 104, moyennant le prix de 650 000 francs sur lequel 230 000 francs seulement ont été versés ; que l'acte authentique de vente

complémentaires, tels que la réfection des menuiseries métalliques, de la couverture et de l'étanchéité ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de retenir que le châssis métallique et la verrière

. ; "aux motifs que "Maître Veillet, avocat de Philippe Z..., a déposé le 22 novembre 1994 à 9 heures, au greffe de la chambre d'accusation, un mémoire visé par le greffier, communiqué au ministère

Mme Christiane Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société civile cabinet d'expertise comptable Verret