Au nom du peuple français A l’audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, tenue le 09 avril 2026, Présidente : Emilie CUQ-GIRAULT Greffière : Savine JUNOT Assesseurs bailleurs : Liliane

Paul X... et cession des droits par sa légataire universelle à Mme X..., celle-ci à repris l'instance ; Attendu que pour déclarer Mme Liliane X... propriétaire du bien revendiqué et ordonner le délaissement

REPRESENTANT STATUTAIRE DE LA SOCIETE ALEXIS LICHINE PAR LAQUELLE IL AVAIT ETE LICENCIE LE 20 AVRIL 1970, A INTERJETE APPEL D'UN JUGEMENT EN DATE DU 19 JUIN 1974 DU TRIBUNAL D'INSTANCE, QUI STATUANT CONTRADICTOIREMENT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., demeurant ... à Grisolles (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988

Marc, Clément Y..., 10°) de Mme Marie, Thérèse, Liliane Y..., demeurant tous La Montagne, Chemin Cader, Ruisseau Blanc (La Réunion), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Liliane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 5 décembre 1989, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de fixation de consignation

Liliane, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Limoges (chambre spéciale des mineurs), au profit de : 1°) LA DIRECTION DES INTERVENTIONS SANITAIRES et de la SOLIDARITE

Liliane, demeurant à Busigny (Nord) ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Liliane K., née S., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Hubert A..., demeurant au lieudit "Les Arieux" à Preignac (Gironde), 2°/ Madame Liliane

février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Bernard Y..., demeurant à Orsay (Essonne), chemin de la Justice, Gometz-le-Chatel, 2°/ Madame Liliane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars

Mme X... s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 mai 1997, qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé une ordonnance du juge des enfants confiant Liliane

Louis Y..., 2°/ Mme Liliane Z..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit de Mme Rose A..., épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., épouse Y..., demeurant ..., Les Violettes, ..., en

Philippe X..., 2 ) Mme Liliane X..., née Rota, demeurant ensemble 1635, Résidence Sig, Marina Y...

Mario Z..., 2 / Mme Liliane D..., épouse Z..., demeurant ensemble quartier Rigaulte à L'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re

Dominique X..., demeurant 213, cité Pasteur, 62800 Liévin, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique