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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA00731_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00810_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00850_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402181_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre civile
6799c949d742d0b11d26be79
28 janvier 2025
28 janvier 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel VERFAILLIE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas LEPAROUX
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b20a0bc4cf860008dff362
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Novembre 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [R] [C] né le 22 Janvier 1974 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Alexandra LECAREUX
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500389_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A D et Mme C D, représentés par Me Outters-Leparoux, demandent, dans le dernier état de leurs écritures, au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :
Source officielle8e Chambre C
616250f1929f6bffa995b2e8
9 février 2012
9 février 2012
INTIMES LE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT - CMH, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01047
5 novembre 2013
5 novembre 2013
4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au bénéfice de la SCP Ermeneux-Champly-Levaique
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212511_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, la SNC Bobigny Indépendance, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213646_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Leparoux, concluent, en premier lieu, à ce qu'il soit pris acte du désistement de M. et Mme B, en deuxième lieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7661
4 avril 2024
4 avril 2024
Cabinet BARRA-NACERI, RCS de PARIS sous le n°430 227 439, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdbe76c76eb240825d641e8
16 janvier 2019
16 janvier 2019
de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Société DAUCHEZ COPROPRIETES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
Source officielle3e Chambre B
6035d555a470093c1eea9ea3
18 février 2016
18 février 2016
LEVAIQUE Me P.
Source officielle4e Chambre A
616258f3a2370d151415abf8
27 février 2014
27 février 2014
DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur [Z] [E] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle4e Chambre B
6160964b41ad74d62c181884
30 mai 2013
30 mai 2013
[V] Grosse délivrée le : à : la SCP JOURDAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en
Source officielle2e Chambre
61609a4354c6ec55cf7100ee
3 avril 2014
3 avril 2014
FRANVAL [B] [F] Grosse délivrée le : à : ERMENEUX-LEVAIQUE MAYNARD-SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea77
9 mai 1968
9 mai 1968
SUSVISEES ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A STATUE SUR LE MONTANT DES DOMMAGES-INTERETS DUS EN SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION QUI A CAUSE LE DECES DU CAPITAINE X..., ACCIDENT DONT LE PREVENU LECAQUE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512444_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515328_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 76 sur 185