[C] [E] Grosses : 2 Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES Me Catherine CHANTELOT Notifications : 2 Mme [Z] [O] [G] épouse [E] (LRAR), M.

Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A LA: DEMANDE DE: La SAS BO HORIZON [Adresse 1] représentée par son Président Monsieur Marc

les travaux susmentionnés, y compris les machines; la vente d'équipements et de machines liés aux travaux susmentionnés; la Préfabrication de pieux, murs de soutènement, tubes et pièces en général, béton

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SA RADIO MONTE-CARLO, - les conclusions de M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 20 décembre 2012, 20 mars 2013 et 15 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCI Royo

Jean-Marc C..., demeurant ..., 7 / de M. Michel D..., demeurant ..., 8 / de M.

Marc Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de M.

Jean-Paul Y... demeurant au lieu-dit "Le Plaix" à La Petite Marche (03420) et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du préfet de l'Allier en date du 26 mars 1998 déclarant cessibles

annexée à une circulaire, la cour d'appel, à laquelle il incombait de fixer le montant de la contribution litigieuse en considération des seules facultés contributives des parents de l'enfant et des besoins

Jean-Clément X... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué du 26 mars 2014 de la cour d'appel de Paris d'avoir infirmé le jugement déféré, d'avoir dit que l'action de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ...

Jean Guillaume X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section A), au profit de Mme Nicole Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Didier, Albert, Jean V., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de l'Union départementale des sociétés mutualistes de Meurthe et Moselle

Si la commune de Saint-Jean-Bonnefonds se prévaut de la méconnaissance du délai de quinze jours que les stipulations de l'article 42 du cahier des clauses administratives générales des marchés de fournitures

Si la commune de Saint-Jean-Bonnefonds se prévaut de la méconnaissance du délai de quinze jours que les stipulations de l'article 42 du cahier des clauses administratives générales des marchés de fournitures

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 août 2018 par lequel le maire de Saint-Marc-Jaumegarde a délivré à M.

A l'occasion d'un contrôle le 10 septembre 2019 dans le restaurant à l'enseigne " Torino " situé à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) et exploité par la société Saint-Marc, les services de l'inspection du

droits ; la preuve étant d'ores et déjà rapportée que deux des " fiches d'inspection " utilisées à cette fin, établies le 7 octobre 1991 concernaient des inspections qui auraient été réalisées les 23 mars