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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794bdc9ba5988459c441ce
9 octobre 1979
9 octobre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, MADEMOISELLE X..., PROFESSEUR DE DANSE, A ORGANISE DANS DES GROTTES UN SPECTACLE CHOREGRAPHIQUE AVEC
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff09
11 mai 2012
11 mai 2012
Imm.Bricoceram Zone de Gros de la Jambette 97232 LAMENTIN représentée Me MARRAUD des GROTTES de la SELAS JURI-CONSEIL, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af4c
19 février 2008
19 février 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL DA CARPENE GIOVANNI 101 Rue de la Grotte 65100 LOURDES agissant poursuites et diligences de son gérant Monsieur Jean Louis CARPENE, domicilié
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00367
8 avril 2014
8 avril 2014
de Ferrari, il n'en demeure pas moins que l'usage de lettres filantes par des sociétés construisant des véhicules terrestres est courant ; que, s'agissant du troisième grief - le nom du constructeur Grotti
Source officielleChambre 2 A
670a1153f178dc2492b0f9be
11 octobre 2024
11 octobre 2024
afin qu'il soit statué sur le fond ; - subsidiairement, déclarer sa demande recevable, bien fondée et compte tenu des pouvoirs d'évocation de la Cour : - déclarer que Me [U] a commis des fautes grossières
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110010
6 janvier 2021
6 janvier 2021
des référés et sans recours possible ; qu'il est de principe que l'évaluation des droits sociaux appartient à l'expert désigné et s'impose aux parties comme à la juridiction, sauf en cas d'erreur grossière
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01079
13 novembre 2013
13 novembre 2013
sous-traitant sera payé par l'entrepreneur principal sans retenue de garantie et relevé que ce contrat n'a été remis que le 9 octobre 2007 à la société Condor, retient qu' « en raison des erreurs grossières
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00031
9 janvier 2013
9 janvier 2013
X... « avait procédé à des manoeuvres grossières et malveillantes propres à déstabiliser l'entreprise et faisant peser abusivement une menace sur ses intérêts vitaux », soit des motifs qui ne figuraient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E..., ont fait état de propos à la fois grossiers, sexistes et irrespectueux tenus par lui envers plusieurs agents sur son lieu de travail.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b8174d1fb03057d9a5137
28 avril 2022
28 avril 2022
défense à une telle action, constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi, d'erreur grossière
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f5bacdcd6adff75a9fc
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[Y] ; Attendu que l'exercice d'une action en justice constitue un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à indemnisation que dans le cas de malice, mauvaise foi ou erreur grossière équipollente
Source officielleChambre 4-5
6364ba38e405357f749ea52c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
même que la défense à une telle action, constitue un droit, et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a658bc223e2e3f08d8
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[V] irrecevable car présentée pour la première fois en cause d'appel et, au fond, que la procédure qu'elle a engagée ne repose ni sur une erreur grossière ni sur sa mauvaise foi. *** La demande de
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69fc6017cdc6046d47e8342c
13 avril 2026
13 avril 2026
Sur la demande de dommage et intérêts pour résistance L'exercice d'une action en justice constitue un droit et il dégénère en abus dans le cas de malice, mauvaise foi ou erreur grossière ; En l'espèce
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10153
25 janvier 2017
25 janvier 2017
En sus, il supervise des collaborateurs et est autonome dans la réalisation de son travail » ; qu'or, pour un motif inconnu, madame [E] allait multiplier les erreurs grossières à compter de l&apos
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00047
13 janvier 2009
13 janvier 2009
intention malicieuse de sa part ; ALORS QUE l'abus du droit d'agir n'est pas subordonné à l'existence d'une intention nocive ou malicieuse ; qu'il peut être caractérisé en présence d'une erreur grossière
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b390da7cb996dcb5e4f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Une attitude est considérée comme abusive et susceptible d'engager la responsabilité délictuelle lorsqu'il est démontré par le demandeur à la procédure la malice, la mauvaise foi, l'erreur grossière équivalente
Source officiellePremière Présidence
63d0d58e81a7b805de12b4f4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
défense à une telle action, constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officiellePremière Présidence
63d0d58f81a7b805de12b4f7
24 janvier 2023
24 janvier 2023
défense à une telle action, constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63d0d62381a7b805de12b6bf
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[V] n'a pas non plus alerté ses membres sur les détournements de fonds constatés de 2014 au 2017 ni sur des anomalies grossières qui entachaient de manière manifeste la cohérence et la vraisemblance des
Source officiellePage 76 sur 433