société Groupe Axa assurances a demandé que la condamnation prononcée à son encontre soit réduite d'une certaine somme correspondant à une franchise de 5 % ; que la société Groupe Axa assurances fait grief

procès ; Attendu qu'en cet état, dès lors que la cour d'assises a commencé à examiner l'affaire avant l'expiration du délai d'un an fixé par l'article 367, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le grief

procès ; Attendu qu'en cet état, dès lors que la cour d'assises a commencé à examiner l'affaire avant l'expiration du délai d'un an fixé par l'article 367, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le grief

procès ; Attendu qu'en cet état, dès lors que la cour d'assises a commencé à examiner l'affaire avant l'expiration du délai d'un an fixé par l'article 367, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le grief

procès ; Attendu qu'en cet état, dès lors que la cour d'assises a commencé à examiner l'affaire avant l'expiration du délai d'un an fixé par l'article 367, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le grief

au paiement d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la cour d'appel, après avoir constaté que dans la lettre de licenciement, l'employeur faisait grief

ALORS, plus subsidiairement, QU' en énonçant que les griefs présentés par M.

présenté ses observations, puis la cour a mis l'affaire en délibéré ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que l'avocat du prévenu a eu la parole en dernier, l'arrêt n'encourt pas le grief

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel ; Mais attendu qu'il résulte du dossier de la procédure que Mme X...

telle mesure n'est pas nécessaire à la manifestation de la vérité; Attendu qu'en l'état de ces motifs, tirés de son appréciation souveraine, la cour d'appel a justifié sa décision, sans encourir les griefs

de l'arrêt attaqué que Pascal X..., conformément à sa demande, a été jugé contradictoirement, en application de l'article 411 du Code de procédure pénale; Que, dès lors, il ne saurait se faire un grief

moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon, 23 janvier 1997) a, sans encourir les griefs

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2006), que Mme X..., engagée le 17 février 2003 par la société Griltex

A... a été grièvement blessé par la chute d'un arbre coupé par M. X... ; que M. A... a assigné M.

[X], ayant été grièvement blessé dans une fusillade survenue quelques heures après sa participation à une expédition punitive dans un contexte de rixe entre cités, a saisi une commission d'indemnisation

La société Patrick Grillot participations a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

le 24 avril suivant, en présence de toutes les parties ; Que, dès lors, en l'absence de toute contestation des parties civiles sur la recevabilité des mémoires des personnes mises en examen, les griefs

civiles, se sont seules pourvues contre cette décision ; Attendu que l'arrêt attaqué satisfait en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; qu'il n'est ainsi justifié d'aucun des griefs