société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Y 14-25.331 formé par : 1°/ la société GAN assurances IARD, 2°/ la société Covea Fleet

Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Florent

BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2364 * * * * Nous Madame Julie KHALIL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le trésorier de Saint-Florent-sur-Cher

. demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un bien sis 3, rue Florent

La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

instituée par l'article L. 421-1 du code des assurances, représentée par son directeur général sur délégation du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Laure FLORENT

Florent et son père. Au cours de cet entretien Messieurs X... ont dicté les conditions de la rupture du contrat de Florent X....

[D]-FLOREK, ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL INFO TOURAINE suivant Jugement de liquidation judiciaire rendu le 21 juillet 2020 par le Tribunal de Commerce de TOURS [Adresse 1] [Localité

Florent X... ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que le ministère public a demandé l'annulation des actes de naissance de Mmes Géraldine et Lucette X... et M.

J] [A], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA FLOREK

Y... le 28 juin 2004, tendant à la confirmation intégrale du jugement entrepris ; La Cour Attendu que par acte du 3 décembre 1994, Mme X..., en sa qualité d'administratrice de son fils mineur Florent

Y... entraînée par les flots et qui s'est encastrée sous lui ; que le corps de M.

Rôle 2025 013552 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

Rôle 2026 003002 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

David X... ... 57100 THIONVILLE Représentée par Me NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉS : Monsieur Florent Y... ... 57920 HOMBOURG BUDANGE Non comparant non représenté CGEA