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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2210661_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, B. C Le président, J. SORIN La greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2211328_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. Le rapporteur, B. D Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2212683_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, B. B Le président, J. SORIN La greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2214057_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2214405_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2023. Le rapporteur, B. C Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215413_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2023. Le rapporteur, A. D Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2201768_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2024. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2210660_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2022. Le rapporteur, B. HUIN-MORALES Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204058_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Errera, premier conseiller, Mme Laforêt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023. Le rapporteur, A. B Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204317_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2024. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206632_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. Le rapporteur, B. C Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206901_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. Le rapporteur, B. B Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2207410_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2023. Le rapporteur, B. B Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2109246_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2023. Le rapporteur, A. A Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2109289_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2119906_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public G mise à disposition au greffe le 27 mars 2023. Le rapporteur, B. F Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202275_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. Le rapporteur, B. C Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202044_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2023. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2124669_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2022. Le rapporteur, A. B Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2110263_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. Le rapporteur, A. B Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle

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