CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

88 908 résultats pour « Emile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00570

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La Société grenobloise n'ayant payé que partiellement le montant d'une facture émise au titre de prestations réalisées au cours de l'année 2007, la société Blue aero l'a assignée en paiement.

Source officielle

Page 76 sur 4446

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00405

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) un compte titres et un plan d'épargne en actions (PEA) sur lesquels il a placé, à partir de décembre 2007, un certain nombre d'actions émises

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00307

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

(la société JBG-2) a assigné la société Triage matériel professionnel – TMP (la société TMP) en paiement de neuf factures de vente de meubles frigorifiques et pièces détachées émises entre le 11 juin et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100615

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

conditions d'indépendance du sous-traitant, ces dispositions ne faisant que reprendre les termes du point 2 de l'annexe II de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, ensuite, que les factures émises

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100616

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

à l'explantation de ceux-ci ; que la société Allianz, assureur de la société PIP, a assigné celle-ci en annulation des contrats d'assurance par elle souscrits ; que les sociétés GF Electromedics Srl, EMI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Ofok commerce Syrie, domicilié [...] 2°/ la société J et D Medicals, société de droit bulgare, dont le siège est Ulitsa Tsar Ivan Assen II n° 28, appartement 6, 1124, Sofia (Bulgarie), 3°/ la société EMI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100613

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

à l'explantation de ceux-ci ; que la société Allianz, assureur de la société PIP, a assigné celle-ci en annulation des contrats d'assurance par elle souscrits ; que les sociétés GF Electromedics Srl, EMI

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402989_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

lequel le maire de Vence a rapporté l’arrêté du 12 février 2024 de non-opposition à la déclaration préalable de travaux pour l’installation d’une station relais de téléphonie mobile, située 2130 avenue Emile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a67

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Emile X..., dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, débouté M. Emile X...de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme Y... aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

JEX

69de9351cdc6046d473d1331

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de [Localité 1] sous le n° 433 957 693, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour avocat Me Marie-Emily

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300286

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

décision de base légale au regard de l'article 1108 du code civil devenu l'article 1128 du même code ; 5°/ qu'il résulte de la pièce n° 2 produite par la société A... et B... et présentée comme l'« Email

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931a

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Les examens psychiatriques d'Emilie Z... et d'Alison X... réalisés au stade de l'enquête, préliminaire mettaient en évidence les éléments suivants : -chez Emilie Z... : l'existence de comportements à

Source officielle
TJ

Référés

69d6d221cdc6046d47929bfc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Lors de cette audience, la SAS LINVINGSTONE, représentée, a maintenu dans leur intégralité les prétentions émises dans son assignation.

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69f3d040cdc6046d4724c774

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans ses dernières écritures reprises oralement, auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des moyens invoqués et des prétentions émises, l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1c8cdc6046d473a2712

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée expédiée le 06 août 2025, Mme [D] [Z] a formé opposition à une contrainte émise le 17 juillet 2025 par le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69deac2ccdc6046d473eee85

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, condamner Monsieur [S] [P] à payer à la société TRANSPORTS ENERGIES AVENIR SERVICES la somme de 9.558 euros au titre des factures émises

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd975b0ddada1634d344af8

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

le 17 juillet 2014 pour un montant de 12.078 € TTC * la facture FA 1408798, émise le 24 avril 2014 pour un montant de 14.549,04 € TTC * la facture FA 141400, émise le 8 décembre 2014 pour un montant

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:48

CJUE

31 mars 1976

31 mars 1976

. # EMI Records Limited contro CBS United Kingdom Limited. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: High Court of Justice, Chancery Division - Regno Unito. # Causa 51-75. # EMI Records Limited contro CBS

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca605396ea9747c2dcff7e

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Par acte d'huissier de justice en date du 27 janvier 2015, l'Urssaf a signifié à étude le 27 janvier 2015, la contrainte émise le 22 janvier 2015 à l'encontre de la Société portant sur la somme de 124 

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00061

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

La société Crystal Denim ayant été mise en liquidation judiciaire le 5 octobre 2017, la société MC2 diffusion a assigné la société Mercury en paiement d'une provision correspondant à des factures émises

Source officielle