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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ae
9 septembre 2004
9 septembre 2004
HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (éditrice de PARIS MATCH) ... représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - Nä du dossier 240423 assistée de Me Marie-Christine DE J..., avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87281
9 septembre 2004
9 septembre 2004
A... de nationalité ivoirienne 01 BOP 1354 - ABIDJIAN 01 COTE D'IVOIRE représentés par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués, assistés de Me Bernard JOUANNEAU, avocat au barreau de PARIS et de Maitre Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0bc
9 septembre 2004
9 septembre 2004
HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (éditrice de PARIS MATCH) ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & amp ; HONGRE BOYELDIEU-N ?
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b72
5 septembre 2006
5 septembre 2006
A ma demande, la responsable comptable a contacté cette société de restauration, laquelle nous a alors adressé une facture que vous aviez en fait éditée et signée pour le compte de la clinique, sans mon
Source officielleciv2
à statuer sur l'action en responsabilité engagée par le Sivomc/MM. X
ECLI:FR:CCASS:2012:C201496
27 septembre 2012
27 septembre 2012
X... et Y..., ne s'était pas borné à surseoir à statuer sur les prétentions de ces derniers, mais avait retenu leur qualité de gardiens des molécules litigieuses, ce dont il découlait que la décision,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2be6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il convient de rappeler qu'il vous a été proposé en octobre 2015 de changer d'établissement afin de vous permettre de vous ressaisir et de repartir sur de bonnes bases.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC000296107
28 juin 2011
28 juin 2011
Pareille situation constituait une atteinte à la bonne foi en matière synallagmatique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65af6b55b6c6260008b5321c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
loi à ceux qui les ont faits, et qu'ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dd0b98137c1747865d0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ils justifient cependant avoir consigné une partie substantielle des loyers, ce qui démontre leur bonne foi et leur volonté de ne pas se soustraire à leurs engagements.
Source officielleciv1
6137214acd580146773f2932
16 octobre 1990
16 octobre 1990
(SFP), dont le siège social est sis à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre A), au profit : 1°) de la société Groupement des éditeurs
Source officielleciv2
61372424cd58014677412c9e
7 octobre 2004
7 octobre 2004
A... pris en sa qualité de directeur de la publication du quotidien France-Soir et la société Presse Alliance, éditrice du journal France-Soir en responsabilité et diffamation sur le fondement des articles
Source officielle1ère Chambre
6901af40748a422ad953cba2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Au soutien de ses prétentions, la société Groupe UD fait notamment valoir que la société cocontractante apparaît sous le nom SCCV Le Bois Joly, nom commercial du programme d'origine mais c'est en définitive
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85574
14 février 2001
14 février 2001
Z..., imprimeur et éditeur officiel et exclusif du programme pour le concert a fabriqué 7.500 catalogues supplémentaires, qu'il a conservés et dont il a confié la distribution à Y... CHARLES et X...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0911JUD002847322
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Guéant, qui téléphone à son père, afin d’évoquer cette affaire de primes. « Moi j’en ai ras-le-bol des insultes », clame Mme Charki. « Moi aussi. Oui oui.
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc5054a01215df76377b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Marie-josé MALO Le /2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 12 janvier 2024 JUGE : Madame Edith
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91074
4 février 2014
4 février 2014
mars 2011 Attendu qu'aucune pièce ne permet de déterminer la date à laquelle Brigitte Y... a fait connaître à son bailleur qu'elle entendait quitter les lieux loués ; que, dans ces conditions, c'est à bon
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dbc
25 mars 2002
25 mars 2002
de réaliser des transactions financières ; une rubrique "Aide" leur proposait un lexique de 300 mots pour comprendre le vocabulaire boursier usuel ; La société Sarl SOFICOM et Jeanne-France DE Y..., éditeur
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86071
25 mars 2002
25 mars 2002
DE C..., éditeur et auteur du "Dictionnaire Technique de la Bourse et des Marchés Financiers", ont fait constater par un huissier de justice le 24 mai 2000, que le lexique de la rubrique d'aide du site
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86155
25 mars 2002
25 mars 2002
DE A..., éditeur et auteur du "Dictionnaire Technique de la Bourse et des Marchés Financiers", ont fait constater par un huissier de justice le 24 mai 2000, que le lexique de la rubrique d'aide du site
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a56b
22 mars 2007
22 mars 2007
démontre en elle-même que le cédant n'avait pas une activité d'éditeur ; Attendu enfin qu'aucun détournement de clientèle n'est établi, les appelantes versant aux débats des attestations établies par
Source officiellePage 76 sur 338