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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101292_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 30 novembre 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101310_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101313_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

6ème chambre, JU

DTA_2009778_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Freydefont ; - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cordes, substituant Me Bellanger, représentant M. B, requérant.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100955_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101083_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003986_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Seignat ; - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique ; - et les observations de M. A, requérant.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1905129_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2019, la société Qalif Solutions LC, représentée par la SCP Delplancke, Pozzo di Bordo, Rometti et associés, doit être regardée comme

Source officielle
TA

6ème chambre, JU

DTA_2106856_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Freydefont ; - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cordes, substituant Me Bellanger, représentant M. B, requérant.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104796_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanchez, substituant Me Lerat, représentant Mme B.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205802_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Rehman-Fawcett, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206006_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, - et les observations de Me Yvernés substituant Me Diani, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100791_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100864_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100874_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Bernabeu, conseiller, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, Signé S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100876_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000582_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100820_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Bernabeu, conseiller, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, Signé S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005692_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanchez, substituant Me Lerat, représentant Mme B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001391_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, Signé C. C Le président, Signé L.

Source officielle

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