P AGENCE 923, CABINET 1640, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, CIE DE GESTION ET DE PRET CDGP CHEZ LASER COFINOGA, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CREATIS CHEZ SYNERGIE, CREDIT DU NORD SURENDETTEMENT

mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : [K], [U] [F] C/ Société DIAC SERVICE SURENDETTEMENT, Organisme TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE, Organisme COFIDIS

30731 78996 ELANCOURT CEDEX non comparante CAF DE PARIS 50, rue du Docteur Finlay 75750 PARIS CEDEX 15 non comparante Société [P] CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société COFIDIS

DE NICE JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Service du surendettement [V] c/ Société BMW FINANCE, Société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE, Société BOURSOBANK (EX BOURSORAMA), Société FLOA, Société COFIDIS

left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 27 mai 2016   QUATRIÈME SECTION Requête n o 7501/16 Gabriela-Cosmina

crime qui aurait dû faire l'objet d'une ordonnance de mise en accusation devant la cour d'assises, d'autre part, en l'absence de cosignature par les juges d'instruction cosaisis

L’article, qui était accompagné d’une photo et du nom complet du requérant, se lisait comme suit   : «   Sabah a trouvé le membre cosmique de la structure parallèle chargé des affaires techniques

Il indique que cette somme a été consacrée à solder deux crédits (Cofidis Libravou pour 63. 791, 46 F soit 9. 724, 95 EUR, et Cetelem pour 48. 673, 75 F soit 7. 420, 27 EUR), à ouvrir deux comptes épargne

B - Sud, 44200 Nantes, 10 / de la banque Sofinco, dont le siège est ... surendettement, ..., 11 / de la société Cetelem, dont le siège est Frémicourt BDF, ..., 12 / de la société Cofidis, Service

.s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 10 juillet 2019   QUATRIÈME SECTION Requête n o 45014/16 Cosmin-Adrian

judiciaire ; Attendu, s'agissant du patrimoine personnel, que Monsieur, [C], [E] (EI) et son épouse, Madame, [R], [E] née, [X], ont souscrit, outre un prêt immobilier, plusieurs crédits à la consommation (COFIDIS

[F] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Théodore Jean-Baptiste de l'AARPI JBBA, avocat au barreau de Paris APPELANT La Sa COFIDIS [Adresse 5] [Localité 3] INTIMÉE LE

..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 janvier 1998 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier, au profit : 1 / de la société Cofidis

Aristide Briand, 4°/ la Banque de Savoie, dont le siège est à Annemasse (Haute-Savoie), 5°/ la Société générale, ayant siège est à Annemasse (Haute-Savoie), 10, place de l'Hôtel de ville, 6°/ la COFIDIS

société Bred, dont le siège est 18, quai de la Rapée, 75604 Paris Cedex 12, 2/ de la société Cetelem, dont le siège est Frémicourt Paris IDF BP 512, 92595 Levallois-Perret Cedex, 3/ de la société Cofidis-Service

société Bred, dont le siège est 18, quai de la Rapée, 75604 Paris Cedex 12, 2/ de la société Cetelem, dont le siège est Frémicourt Paris IDF BP 512, 92595 Levallois-Perret Cedex, 3/ de la société Cofidis-Service

Crédit agricole Manosque, dont le siège est 422, avenue du Maréchal Juin, BP 123, 04101 Manosque cedex, 4/ du Crédit du Nord, dont le siège est 2, avenue Bujault, 79000 Niort, 5/ de la société Cofidis

Lisieux, au profit : 1 / de la société Banque fédérale mutualiste, dont le siège est Le Palatino ..., 2 / de la Société générale, dont le siège est 23, rue Pont Mortain, ..., 3 / de la société Cofidis