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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722d5cd580146774020f1
12 février 1997
12 février 1997
B. apt. 13, 74390 Chatel, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 décembre 1996, où étaient
Source officiellesoc
6137244acd58014677414463
8 décembre 2004
8 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les élections des représentants du personnel au sein de la SA Papeteries des Chatelles se
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6619
14 septembre 1999
14 septembre 1999
center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 10 Septembre 1999 Ponsetti et Chesnel
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6451fb9e48616ed0f8cd5130
2 mai 2023
2 mai 2023
: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL
Source officielle3e chambre sociale
6793331a32b173f45a7c8ced
23 janvier 2025
23 janvier 2025
substituée par Me JAUVERT avocat INTIMEE : [8] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Olivier TRILLES de la SELARL OLIVIER TRILLES, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me CHASTEL
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403432_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403461_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204993_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205294_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205354_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205451_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00277_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01189_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01260_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01661_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01709_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01709
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02054_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02319_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02119_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02276_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°24DA02276
Source officiellePage 76 sur 246