Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société publique locale (SPL) [Localité 16] & Métropole Aménagement [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Maître Romain BOUDET

2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET

décembre 2022 à temps partiel auprès de la SARL La pointe aux piments, de mars 2023 à avril 2024 à temps complet auprès de l’entreprise Serenest et de mai à juillet 2024 à temps partiel auprès de la SAS Boutebrie

Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

. - AUTRICHE représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Majid BOUDEN, avocat au barreau de PARIS et pour avocat postulant Me Adrien-Charles DANA, avocat au barreau de LYON DÉFENDEURS: Maître

Emmanuel BOUDET, Assesseur Conseiller (E) Assistés lors des débats de Nelly DIEFFENTHALER, Greffier placé PROCÉDURE : - Date de la réception de la demande : 24 Avril 2008 - Bureau de Conciliation

Boudet, M. Y... doit effectivement rémunérer au temps passé la prestation qui a permis le dégrèvement ; que M.

B A, représenté par Me Miralves-Boudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Belpech l'a mis en demeure de prendre diverses mesures pour

The second applicant is “Bonded Warehouses Ltd”, a public company. The applicants are represented before the Court by Mr K.-H. Schmitz, a lawyer practising in Berlin and Mr   W.

SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Guillaume BORDET

François B, demeurant 2, rue Pesquitou à Bordères (64800), et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DES AUTOROUTES PUBLIQUES DE FRANCE, représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité

GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 13], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

533 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 Maître Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA - 2474 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

EQUITE (SIÈGE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me Jocelyne PUVENEL Me Emmanuelle DURAND Décision déférée à la cour : Jugement

récapitulatif enregistré le 11 juin 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 5 juin 2024, le 9 janvier 2025 et le 23 mai 2025, la société Hôpital privé Guillaume de Varye, représentée par Me Bordet-Lesueur

Mme U... me dira qu'elle reconnaît des problèmes partout et qu'elle n'arrive pas à joindre Mr X..., personne qui gérait le planning et que Mr X... n'est au courant de rien en fait le vrai bordel (..)