[H] était en mesure, à la seule lecture de la notice apposée sur le bidon des produits de nettoyage, de s'assurer de la compatibilité entre les surfaces à nettoyer et le produit, sans que la société Zep

The applicant in Bitton v. France (No.1) also complained that he had no “effective remedy” concerning his complaint.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° RG : 12/00413 Copies exécutoires délivrées à : Me Katia BITTON

qui suit : A la suite de contrôles successifs, effectués les 6 et 8 juillet 2021 par les services de l’inspection du travail sur deux chantiers de construction de maison individuelle à Boigny-sur-Bionne

jeunes semblaient faire ce qu'ils voulaient, pouvaient se lever tard (14 h 00), insultaient les adultes présents " et qu'il avait été témoin du fait qu'un jeune qui s'était présenté au foyer avec 2 bidons

), précisent que DECACIM "contient un inhibiteur de corrosion ce qui permet au métal de garder un aspect neuf lors de l'action du dérouillement" ; Considérant que les étiquettes apposées sur les bidons

F affirme que, lors du contrôle sur place, les agents ont procédé à une mesure de la quantité de ce produit restant dans le bidon, lequel était d'une contenance de 5 litres.

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.

François BILLON, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Pièce N°19) est relative à un bidon de Trionet (nettoyant pour les mamelles de vaches) dont l'appelant soutient qu'il lui a été offert par le technicien à l'occasion de l'achat d'une pompe à savon désinfectante

le 23 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 11] N° RG : 23/00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Jeannet NOUTEAU REVENU de la SCP BILLON

des parties, Le 20 août 2024, une procédure de consultation d'un marché public de « prestations de services d'impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l'ordonnancier bizone

une pente sur la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 15], et a constaté la présence de nombreux déchets présents en contrebas : il indique que sont visibles des rouleaux de laine de verre, un bidon

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

La Police Nationale a également pu constater que le second véhicule (4x4 blanc) contenait 3 bidons de 30 litres environ pleins de carburant.

BOITEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.