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12 273 résultats pour « Biot-Stuart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00126_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ils soutiennent que : - le tribunal a entaché sa décision d'une omission à statuer et d'une insuffisance de motivation en ne répondant pas à leurs arguments principaux, tirés de ce que le starter chargé

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9abcdcdc6046d47a4deab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

judiciaire à l'égard de la société [Q] [T], identifiée sous le n° 824 425 409 RCS BORDEAUX (2022 B 1775), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de vente de miel et de produits bio

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd77b

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 14 mai 1992), que la société Lafarge-Coppée, dirigeant le groupe Lafarge-Coppée, a apporté à sa filiale, société Comptoirs Parvilliers, devenue société SIAS-BIO

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2011:9

droit européen

8 février 2011

8 février 2011

#Civil service — Officials — Psychological harassment by a hierarchical superior — Articles 12a and 24 of the Staff Regulations — Request for assistance — Reasonable period — Point from which time starts

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029835114

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Considérant que Mme P...et MmeC..., ressortissantes françaises établies en Allemagne et inscrites sur la liste électorale consulaire à Stuttgart, contestent les résultats de l'élection des représentants

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005024

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision en date du 30 mars 2005 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi de la requête présentée par la SCP DE MEDECINS REICHHELD ET STURTZER

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13406

Admin. suprême

24 août 2021

24 août 2021

Article 5 Article 5-1 Lawful arrest or detention Procedure prescribed by law Pre-trial detention extended automatically without any decision by a judge in the context of emergency legislation at the start

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC002448194

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Tilgner, a lawyer practising in Stuttgart.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christophe X

61372579cd5801467741e0de

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Bizot, président, assisté de Mme A... et de M. Esperben, conseillers, et lors du prononcé, de M. Grellier, président, ainsi que de Mme A... et M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-199374

Admin. suprême

20 novembre 2019

20 novembre 2019

neige intense, le peuple marche vers Sur, si tu ne peux rien faire, partage, soutiens, il convient de partager cette posture honorable   », «   Sale type, est-ce un mule qui t’a accouché, bigot

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52eb4

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

réembauchage avaient été pourvus durablement par des personnes qui ne bénéficiaient pas de cette priorité, d'autre part, que les emplois ainsi pourvus étaient compatibles avec la qualification des salariés Bigot

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

686842354965b5d9df3274c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge Madame Célia BIGOT-MASSONI

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

686842354965b5d9df3274c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MARCHAL, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 116 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge Madame Célia BIGOT-MASSONI

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

686842384965b5d9df327519

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge Madame Célia BIGOT-MASSONI

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TA

4ème chambre

DTA_2507939_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Billot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310791_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a167bf9cdc6046d47106820

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

NASSAR IL WOUNG KI de l'AARPI BOYER NASSAR, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION REQUÉRANTS CONTRE : Monsieur [L] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane BIGOT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202701_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B, adjoint technique territorial au sein du département de la Haute-Marne exerce les fonctions d'agent du centre d'exploitation de Fayl-Billot. 2.

Source officielle
CC

comm

61372367cd5801467740948c

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Séphora, société anonyme, dont le siège est ..., parc technologique Orléans Charbonnière, 45760 Boigny-sur-Bionne

Source officielle
CC

comm

61372368cd58014677409558

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Sephora, société anonyme, venant aux droits des sociétés Mandonnaud l'univers beauté (MLUB) et Mandonnaud univers beauté (MUB), dont le siège est ... technologique Orléans Charbonnière, 45760 Boigny-sur-Bionne

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