A la suite d'échéances impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme.

introductif d'instance, alors, selon le moyen : 1 / que l'acte de commerce suppose la recherche d'un profit ; qu'en décidant, pour leur appliquer la prescription décennale, que les opérations de banque

Colbert (la banque) qui avait été mandatée par les époux A... détenteurs de la majorité du capital de la société Arm Conseil, pour trouver un acquéreur pour les actions de la société et sollicitée par

privée 1818 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Banque privée 1818 et la condamne à payer à M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 janvier 2019), par un acte du 6 novembre 2003, la société SC2I Manetec Eri (la société) a conclu avec la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (la banque), aux

Le détail de l'opération est décrit dans le rapport du service fraudé affaire spéciales de la banque.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 avril 2016), que, le 23 avril 2009, la société Banque populaire du Massif Central (la banque) a consenti

précis, dès lors que la mention "financement de travaux", figurant dans l'acte de prêt, s'avérait irréaliste en raison du très lourd état d'endettement des emprunteurs, ce que ne pouvait ignorer la banque

X... ; Donne acte à la Banque Worms de son désistement du pourvoi à l'égard de M.

X... étant désigné commissaire à l'exécution du plan ; que la BNP-Paribas, venant aux droits de la BNP, (la banque) et le représentant des créanciers ont formé un appel-nullité, ce dernier formant en

1998), que la SNC Colombine et Dominos (la SNC) et les époux X... ayant été mis en redressement judiciaire par jugement du 4 janvier 1996 publié au BODACC le 4 février 1996, la société Caixabank (la banque

1998), que la SNC Colombine et Dominos (la SNC) et les époux X... ayant été mis en redressement judiciaire par jugement du 4 janvier 1996, publié au BODACC le 4 février 1996, la société Caixabank (la banque

(Caen, 11 juin 1998), que la SNC Colombine et Dominos (la SNC) ayant été mise en redressement judiciaire par jugement du 4 janvier 1996 publié au BODACC le 4 février 1996, la société Caixabank (la banque

1998), que la SNC Colombine et Dominos (la SNC) et les époux X... ayant été mis en redressement judiciaire par jugement du 4 janvier 1996 publié au BODACC le 4 février 1996, la société Caixabank (la banque

1998), que la SNC Colombine et Dominos (la SNC) et les époux X... ayant été mis en redressement judiciaire par jugement du 4 janvier 1996 publié au BODACC le 4 février 1996, la société Caixabank (la banque

2 / Mlle X..., Brigitte Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de la société anonyme Banque

Y... a été engagé le 18 janvier 2010 en qualité de directeur de réseau par la Banque Marze, filiale de la Banque Populaire du Sud au sein de laquelle il travaillait depuis janvier 1980 ; qu'il a été licencié

Le 9 janvier 2015, la banque a assigné en paiement les cautions, qui ont soulevé l'irrecevabilité de sa demande.