régularisation pour un vice qui n'est pas régularisable ; - d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il écarte le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 1 AUc

délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Lozère a approuvé le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté du Causse d'Auge

d'appréciation en s'abstenant d'opposer un sursis à statuer à la demande de permis d'aménager ; - de dénaturation des faits en considérant que la desserte du terrain était insuffisante au regard de l'article AUH

Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/2180; ENTRE SARL CARBONNE prise en la personne de son gérant en exercice 66 rue Jules Auber

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Libanaise pour le Commerce (France), dont le siège social est à Paris 9e, 7,rue Auber, en

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Enseignement et Bureautique, société anonyme, dont le siège est 7, rue Auber

rendu le 7 septembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit de l'association Radio freedom, dont le siège social est à Saint-Denis de La Réunion (Réunion), angle rue Jules Auber

Jean-Marc Y..., demeurant Beuvron-en-Auge, 14430 Dozule, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit : 1 / de M.

X... a été engagé le 1er janvier 1995 par l'APAJH en qualité de directeur de l'établissement MAS la Ceriseraie d'Augy ; qu'il a été licencié le 19 juin 1996 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de

le 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de la Société nouvelle DPM, société à responsabilité limitée, dont le siège est La Mare Elan, 14160 Periers-en-Auge

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société D.P.M., société à responsabilité limitée, dont le siège est Domaine de la Mare Elan, Periers-en-Auge

cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile et commerciale), au profit de la Société nouvelle DPM, dont le siège est "La Mare d'Elan", Periers-en-Auge

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle DPM, société à responsabilité limitée, dont le siège social est La Mare Elan, 14160 Periers-en-Auge

17 mars 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit de la société Nouvelle DPM, société à responsabilité limitée, dont le siège est "La Mare Elan", 14160 Periers-en-Auge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Maud Y... épouse X..., demeurant à Tourville-en-Auge (Calvados

Christian X..., demeurant : 14340 Crevecoeur-en-Auge, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre, Section sociale), au profit de M.

8 / de la société Transports Devaux, dont le siège est ..., 9 / de la société Becquet, dont le siège est ..., 10 / de la société Cofredo, dont le siège est ..., 11 / de la société Pays d'Auge

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le puits situé sur la parcelle anciennement cadastrée C 49 d'une superficie de près de 4 ha est constitué de buses de ciment alimentant en eau quatre auges