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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137229acd580146773feff1
31 janvier 1996
31 janvier 1996
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant rejeté par une décision définitive
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff24c
6 mai 1996
6 mai 1996
de son maire en exercice, siégeant en l'Hôtel de Ville, 43520 Mazet-Saint-Voy, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4be
15 mai 1996
15 mai 1996
dont le siège est Cheminées Philippe, route d'Harcourt, 14123 Fleury-sur-Orne, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff743
6 mai 1996
6 mai 1996
siège : 91120 Villebon-sur-Yvette, prise en la personne de ses représentants légaux, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613722a6cd580146773ffa3c
16 juillet 1996
16 juillet 1996
son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de ville de Serrières, 71960 Pierreclos, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613722aacd580146773ffd32
30 mai 1996
30 mai 1996
financière de l'Hurepoix, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137226fcd580146773fcfb7
10 mai 1995
10 mai 1995
X... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, des termes imprécis du rapport d'expertise, la cour d'appel a souverainement
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd06e
30 mai 1995
30 mai 1995
Guirec (Côtes-d'Armor), représentée par son maire en exercice, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Source officielleciv3
61372273cd580146773fd2ae
28 mars 1995
28 mars 1995
prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372278cd580146773fd61c
22 mars 1995
22 mars 1995
Christophe Y..., demeurant à Saint-Jean, Saint-Barthélémy (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd7a3
10 octobre 1995
10 octobre 1995
pris en la personne de son syndic, la Société gestion rationnelle, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8f8
18 juillet 1995
18 juillet 1995
(Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda9b
18 juillet 1995
18 juillet 1995
demeurant "L'Estivalière", avenue de la Poste à Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137219ecd580146773f545e
11 décembre 1991
11 décembre 1991
(Gers), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1991, où
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f59a9
12 février 1992
12 février 1992
16e chambre A), au profit de Mme Léa A..., née Y..., demeurant à Paris (17e), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372340cd580146774075e1
20 janvier 1999
20 janvier 1999
profit de la société Simon Bigart, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372340cd580146774075f8
3 février 1999
3 février 1999
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'en première instance les propriétaires avaient
Source officielleciv3
61372345cd580146774079e5
11 mai 1999
11 mai 1999
son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville, 26120 Peyrus, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
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61372347cd58014677407b2a
15 juin 1999
15 juin 1999
Bernard X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
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61372347cd58014677407b5b
7 juillet 1999
7 juillet 1999
X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er
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