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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT00827_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
C B A, ressortissant angolais né le 12 février 2003, est entré irrégulièrement en France le 12 août 2020 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03675_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B C A, ressortissant angolais né le 6 septembre 1989 et entré en France le 1er octobre 2011, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00871_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, ressortissant angolais né le 27 novembre 1971, est entré sur le territoire français le 9 juillet 2013 sous couvert d'un visa délivré par les autorités italiennes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02985_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A n'est pas isolé en France, où résident sa mère, demandeuse d'asile, et sa fratrie, et qu'en cas de rejet de la demande d'asile de sa mère il ne serait pas isolé en Angola.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2107544_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il y est indiqué en français et en anglais qu'elle a été validée et certifiée par l'Unité Dublin lors de sa transmission via DubliNet. Aucune pièce ne vient contredire cette mention.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008053_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, ressortissant angolais né le 29 juillet 1993 à Cabinda (Angola), a déclaré être entré en France le 14 mai 2019.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01268_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Brendel-Fargette, pour Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.Le 3 octobre 2019, Mme C, professeure certifiée d'anglais affectée au lycée Albert
Source officielle6ème chambre
DTA_2400986_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, ressortissant angolais né le 30 avril 1984, est entré en France le 7 juillet 2012 selon ses déclarations.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401063_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la décision attaquée, que les empreintes digitales du requérant étaient connues comme étant celles d'un ressortissant angolais se nommant B Mabel Leonardo
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401245_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A B est un ressortissant angolais, âgé de 43 ans. Il déclare être entré en France le 15 juin 2017.
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403712_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
20 mai 2024, produit une attestation d'une psychologue clinicienne du 6 octobre 2024 mentionnant qu'elle souffre d'un stress post-traumatique en raison de violences, notamment sexuelles, subies en Angola
Source officielle3ème chambre
DTA_2501484_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C..., ressortissant angolais né le 30 décembre 1965, est entré en France le 22 février 2019 muni de son passeport revêtu d’un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01348_20240827
27 août 2024
27 août 2024
D C, ressortissant angolais né le 24 août 1970, entré en France le 10 mars 2020 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03586_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Si Mme A fait également état de craintes d'être retrouvée par ses persécuteurs angolais étant donné les liens étroits entre le Portugal et l'Angola, elle n'établit pas, au regard de son récit peu circonstancié
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01950_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, ressortissant angolais né le 31 août 2000, déclare être entré en France le 24 novembre 2015 avec sa mère et sa sœur majeure.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007856144
19 septembre 1994
19 septembre 1994
et ne l'a pas autorisée à poser sa candidature au concours externe d'accès au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire d'anglais ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00331_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Angelotti Aménagement a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261262
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Joao Sebastiano A en tant qu'il fixe l'Angola comme pays de destination à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d806c1cdc6046d47b00bdf
9 avril 2026
9 avril 2026
Le docteur [T] [Z] constatait chez Madame [O] [L] une « anxiété réactionnelle, angoisses », selon certificat médical initial établi le 2 juillet 2024.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00748
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Le 3 février 2015, la société Asian a conclu un contrat de sous-affrètement au voyage, soumis au droit anglais, avec la société grecque Premium Commodities Ltd (la société Premium), pour effectuer le transport
Source officiellePage 76 sur 1225