a été mis en place ; Que l'appelant n'est pas fondé à soutenir que le plan n'était pas justifié ; Considérant qu'en outre, le 18 octobre 2010, M.

. ***** Monsieur Franck X... et Madame Christine Y... se sont mariés le 6 décembre 1980 à ROUBAIX, sans contrat préalable, et un enfant est issu de cette union, Alexandre, né le 23 septembre 1986

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juin 1983 et 8 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Alexandrine X..., demeurant ...,

Le 28/04/2015, il est placé sous tutelle. Il décède le 19/01/2016.

Mlle Alexandra Y... ARH DU CENTRE M. PREFET DE REGION Notification aux parties par expéditions le : Copie-Exp.- Grosse Me LE METAY. : Me GRAVAT : A. R. H.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Valérie GUILLAUDIER, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

La SCI Le Petit a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 11 octobre 2000. Me Joseph Y...a été désigné en qualité de liquidateur.

Le Préfet du Var portant obligation de quitter le territoire national en date du 28 août 2023 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 29 août 2023, notifiée

Nadège RODRIGUES, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire national en date du 09 février 2022 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement

Catherine, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Alexandre Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers

Y... et de Mme X... sont nés deux enfants, Alexandre et Léa, aujourd'hui  majeurs ; qu'un jugement du 8 décembre 2009 a prononcé le divorce des parents et statué sur les modalités d'exercice de l'autorité

Alexandre Edouard X..., Mme Marie Ange Y... C/ M. Christophe Z..., Mme Katia A... divorcée Z...

née le 26 Février 1951 à RABAT (MAROC) ... 20113 OLMETO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence

Alexandre Therre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Alexandra est appelante d'un jugement du tribunal pour enfants de Nantes du 4 avril 2012 qui a : renouvelé le placement de B...

au foyer de l'enfance, placement dont il contestait la pertinence).

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 17/22254 - No Portalis DBVB-V-B7B-BBT5O Ordonnance no 2019/M112 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre