Madame [Y] [W] [Adresse 2] et actuellement [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu NADAL de l’AARPI TLM & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexandra

09221 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKI2 [W] [S] C/ SOCIETE SAMOP SCP BTSG² SELARL BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Alexandra

Portalis 35L7-V-B7K-CM7YC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2026 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2024L02329 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Alexandra

:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 5818/10 Alexandru

MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SIÈGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa AIM Me Alexandre ZAGO Me Antoine FAIN-ROBERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Dans son écrit du 26 mai 2021, faisant suite à la prise d'acte, la SARL Alletru E expose avoir encouragé la salariée à déposer plainte à l'encontre de M.

Cette décision, en outre : - constatait que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs, Alexandre Phou-Khao, né le 12 novembre 2001, et William Chanthanaphone, né le

- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/01228 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [Localité 8] AJE Me Alexandra

civile, l'affaire a été débattue le 14 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport, et Madame Alexandra

455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, WELL PLACE SASU : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 06/03/2024, les conclusions et le dossier déposé

N° RG 23/01314 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7ED Minute N° 25/0203 AFFAIRE : [R] [M] C/ [U], [P] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 22 avril 2025 devant Alexandra

N° RG 23/01312 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7EB Minute N° 25/0202 AFFAIRE : [T] [Y] C/ [N], [L] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 22 avril 2025 devant Alexandra

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Me Lucas DREYFUS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lucas DREYFUS Pôle civil de proximité

DÉFENDEUR : Monsieur [M] [S] né le 20 Septembre 1989 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :Alexandra

Elle a précisé avoir déposé une demande d'aide juridictionnelle. Les parties ont été convoquées à l'audience du 19 septembre 2023, laquelle a été renvoyée au 21 novembre 2023.

PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Alexandra

Vu pour le demandeur, TASALIA HOLDING UNITED société de droit étranger : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 06/03/2024, les conclusions et le dossier déposé