X... a portée sur l acte de cession de parts objet du litige et sur les statuts de la SARL CDA Expertises en date du 19 avril 1995, pour en déduire que l adresse indiquée sur cet acte ne correspondait

S'agissant du chiffrage des reprises, ils demandent que l'expert chiffre le coût de chaque poste de travaux de reprise nécessaire pour remédier aux désordres, fasse établir un devis estimatif global des

X..., qui ne s'est porté caution qu'au profit de cette société ; que selon la fiche Infogreffe produite par l'appelant, la société Compagnie des cuirs et textiles exerçait sous l'enseigne Singulier All

X... et 50 autres dockers du port de Sète, revendiquant la qualification de dockers professionnels au sens de l'article L. 511-2 du code des ports maritimes et soutenant qu'ils sont liés à leur employeur

Aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis

Thérèse X... entend contester les constatations effectuées par les gendarmes enquêteurs au motif que, compte tenu de la configuration des lieux, il n'aurait pas été possible à ceux-ci de voir et d'identifier

nombreuses et complètes diligentées par le juge d'instruction n'ont pas permis d'établir avec un minimum de certitude que des informations relatives à l'état de santé de la partie civile aient été portées

,juge que les caractéristiques originales des œuvres revendiquées par l’entreprise SBM sont suffisamment démontrées,juge que les actes parasitaires reprochés au Groupe CEMOI sont suffisamment identifiés

Il se rendit aussitôt au poste de police et informa les agents de ce qui lui était arrivé.

Si la dénégation ou le refus de reconnaissance porte sur une signature électronique, le juge vérifie si les conditions, posées par les articles 1366 et 1367 du code civil pour la validité de l'écrit ou

on Telegram, successfully identified him as the applicant and established his home address. 12 .

La SAS VDM-Reya fait d'abord valoir l'absence d'identification des 'uvres revendiquées, qui ne sont pas décrites s'agissant des radeaux comme des prototypes, de leurs accessoires et équipements.

Condamner la société GLASSDOOR, sous astreinte de 1.500 euros par jour de retard, à compter de la date de la décision à intervenir, de communiquer à la société ANGIE les informations permettant l'identification

saisir la Cour de justice des communautés européennes d'une question préjudicielle sur la compatibilité du décret du 1er avril 1992 et sa mise en oeuvre sur le territoire français avec les principes posés

Si ces informations doivent être portées sur un formulaire, celui-ci est mis, par voie électronique, à la disposition de la personne qui doit le remplir.

Le préfet qui n'a pas produit de mémoire en défense, n'apporte aucune explication sur cette absence de tout élément d'identification de l'agent ayant mené l'entretien.

D'une part, aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles

fond que la SARL VERIMEX, qui exerce une activité d'intermédiaire entre des fournisseurs français ou étrangers et des entreprises algériennes, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté