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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
64bb732b0d42fcd969e7ce5f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
], représentant la [3] a déclaré ne pas s'opposer à cette demande ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64bf67628fb8a9d9693e174c
17 juillet 2023
17 juillet 2023
interjeté le 17 Mai 2023 par conclusions reçues au greffe le 23 juin 2023 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c86ab0b21d969c8345d
3 avril 2023
3 avril 2023
purement et simplement de son appel interjeté le 07 Octobre 2021 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c86ab0b21d969c83465
3 avril 2023
3 avril 2023
l'audience par Maître [I], substituant Maître [G], a accepté ce désistement, Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c87ab0b21d969c83467
7 avril 2023
7 avril 2023
purement et simplement de son appel interjeté le 08 Novembre 2021 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c87ab0b21d969c83469
6 juillet 2023
6 juillet 2023
purement et simplement de son appel interjeté le 10 Décembre 2021 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c8eab0b21d969c83491
12 juillet 2023
12 juillet 2023
purement et simplement de son appel interjeté le 15 Février 2023 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64d5cfb99c17ddd969ec627f
10 août 2023
10 août 2023
Nous, Cyril GUYAT, conseiller de la mise en état, Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ; CONSTATONS le désistement d'appel de Madame [V] [X] ; DISONS qu'il emporte extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64e05b57c4941ad969e2fb9a
11 août 2023
11 août 2023
purement et simplement de son appel interjeté le 08 Novembre 2022 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64e05b59c4941ad969e2fb9c
27 juillet 2023
27 juillet 2023
22 Juin 2023; Que cette demande est demeurée sans réponse; Considérant dès lors qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64fab98c0f624005e653f35a
4 septembre 2023
4 septembre 2023
que Me RAFFIN, par mail du 30 août 2023, a pris acte du désistement ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d1481cb8fa004f57da1c9
4 avril 2023
4 avril 2023
désister de l'appel interjeté ; Qu'il n'y a pas eu d'appel incident formulé antérieurement ; Qu'il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction
Source officielle1ère chambre
69d969efcdc6046d47d08dd9
7 avril 2026
7 avril 2026
signifiées le 23 mars 2026 par lesquelles il fait connaître sa décision de se désister de sa demande ; Vu l’acceptation du désistement en date du 27 mars 2026 Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction
Source officielle5ème Chambre
69d9de59cdc6046d47d961f4
7 avril 2026
7 avril 2026
formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ; Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction
Source officielleContentieux Général
69c2bd0acdc6046d47c8d6eb
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2025 001841, opposant, [I] (SAS) à ENTREPRISE, [L] (SARL) et de se déclarer
Source officielleTrib. de Commerce
69a19597cdc6046d47ebd2d3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
mandataire judiciaire a déclaré se désister de sa requête à l'encontre de la SARL AU [Localité 1] ; Attendu qu'il convient de prendre acte du désistement du mandataire judiciaire et de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1702a12a235bae6c7c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
purement et simplement de son appel interjeté le 09 Février 2024 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1702a12a235bae6c7e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
purement et simplement de son appel interjeté le 16 Février 2024 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66c03cfcfa3a395142d55b8c
16 août 2024
16 août 2024
désister purement et simplement de son appel interjeté le 24 Avril 2023 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle5ème Chambre
665ababc97d5920008107c84
17 janvier 2024
17 janvier 2024
formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ; Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction
Source officiellePage 75 sur 2361