A DEMANDE AU DIRECTEUR DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI DE PARIS QUE LUI SOIT DELIVREE UNE ATTESTATION RECONNAISSANT QUE D'OCTOBRE 1968 A SEPTEMBRE 1969 IL REMPLISSAIT LES CONDITIONS NECESSAIRES POUR

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris a informé la commission que les justificatifs demandés n'avaient pas été conservés

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a indiqué que les états annuels 6034-Edi-NR répertorient pour chaque commune les valeurs locatives ainsi que

Considérant que, pour demander l'annulation de l'arrêt attaqué, la région Ile-de-France soutient qu'il n'est pas suffisamment motivé faute d'exposer, d'une part, les raisons pour lesquelles la demande

après avis conforme de la commission prévue à l'article 34 (...) ; Considérant que la commission d'avancement, réunie les 28 et 29 mai, 15, 16, 17 et 18 juin 2009, a rendu un avis défavorable à la demande

. ; Attendu que, statuant sur la demande du Directeur général des Impôts, le tribunal de grande instance de Pau, par jugement du 10 avril 1984, a jugé que l'acte du 24 février 1979 opérait une mutation

X... a demandé audit directeur de procéder à l'annulation rétroactive de son inscription pour l'année universitaire 1987-1988 ; Considérant qu'aucun texte de nature législative ou réglementaire ne donne

X a demandé au directeur du centre hospitalier régional de Rennes de lui donner une affectation ; que l'objet et le fondement de cette demande étant ainsi distincts, la décision implicite de rejet née

emploi de gestionnaire boucher dans l'un des magasins exploités à Epinal par la SOCIETE SODEMAG, a été en congé de maladie du 28 mai au 28 octobre 1983 ; que la SOCIETE SODEMAG a, le 14 novembre 1983, demandé

figurant sur une facture du 22 juin 1987 correspondant à la reproduction de documents d'archives, d'autre part, de la décision implicite de rejet dudit directeur opposée à sa demande tendant à la délivrance

Selon l'article L. 531-40 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le dépôt par le demandeur d'une demande de réouverture de son dossier est un préalable obligatoire à l'exercice

prévisionnel des licenciements ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la lettre du 15 janvier 1976 par laquelle la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RESTAURANTS DE FRANCE "PHILIPPE X..." a demandé

dans la saisine de la commission du 17 juin 2016 et n'a donc pas été transmise à l'union dans le cadre de l'instruction de la présente demande d'avis.

ET Z..., TITULAIRES D'UN BAIL COMMERCIAL, L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR JUGE, CONFORMEMENT A LA DEMANDE DES CONSORTS A..., PROPRIETAIRES, QUE LES CONSORTS X..., Y... ET Z...

B de produire, dans un délai de 15 jours à peine d'irrecevabilité de la requête, le courrier du 19 septembre 2019 par lequel il a demandé au directeur du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin de

S'agissant du dossier médical détenu par le CHU Amiens - Picardie, la commission observe que suite à la demande adressée directement par Madame X au directeur général du CHU Amiens-Picardie, conformément

L'accès à ces aides est conditionné à deux procédures différentes, la première devant préalablement faire l'objet d'une évaluation par un travailleur social et la seconde pouvant être demandée par saisine

requête sommaire enregistrée le 9 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME BIARDEAU, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur