Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Darmon 17 päivänä marraskuuta 1993. # Abdullah Tawil-Albertini vastaan Ministre des affaires sociales. # Ranskan Conseil d'Etat' esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Sijoittautuminen

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Darmon fremsat den 3. maj 1994. # Forbundsrepublikken Tyskland mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Annullationssøgsmål - fællesskabsstøtte - kasein

Conclusie van advocaat-generaal Darmon van 2 juli 1991. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Italiaanse Republiek. # Niet-nakoming door Lid-Staat - Niet-omzetting van een richtlijn. # Zaak

frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Grégoire AMAND, Juge, Faboula SISSOKO, Evelyne PHILIPPON, assesseurs assistés de Damien

frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Grégoire AMAND, Juge, Faboula SISSOKO, Evelyne PHILIPPON, assesseurs assistés de Damien

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frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Grégoire AMAND, Juge, Faboula SISSOKO, Evelyne PHILIPPON, assesseurs assistés de Damien

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Jean-Jacques CALCAT, Président du conseil d'administration, le [Localité 2] [Localité 3] comparant par Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant DEFENDEUR(S) : SAS VERSPIEREN TECHNIQUE

11.87pt; display:inline-block } .sD8D10B43 { width:206.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 23759/13 Damian

{ width:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 1051/07 Damian

Damien GOVINDARETTY, en présence de M. [N] [H], greffier stagiaire. MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.

Copie exécutoire : Wambergue Damien Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Minute N° 300 N° RG 26/01105 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMT6 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 avril 2026 à 14h58 Nous, Damien

ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Madame [J] [P] épouse [N], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Me Damien

composée de : Mme Christine DA LUZ, présidente de chambre Mme Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Mme Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Greffier, lors des débats : Monsieur Damien

Nous, Hervé BALLEREAU, Conseiller, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 07 juillet 2022 assisté de Marie-Françoise DACIEN

Nous, Hervé BALLEREAU, Conseiller, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 07 juillet 2022 assisté de Marie-Françoise DACIEN