Une juridiction pénale, statuant sur intérêts civils, a alloué à Mme [R], victime d'une tentative d'agression sexuelle, la somme de 2 000 euros au titre de son préjudice moral, ainsi que deux indemnités

[N] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Loiret, en date du 22 mars 2022, qui, pour viol, agression sexuelle, usage de stupéfiants et outrage en récidive, l'a condamné à douze

Par un jugement du 27 janvier 2011, un tribunal de grande instance a déclaré le conducteur entièrement responsable des conséquences dommageables de l'agression commise à l'encontre de M. [G].

[R] [O] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de dénonciation calomnieuse contre Mme [G] [Z] à la suite d'une plainte déposée par cette dernière à son encontre pour des faits d'agression

M... coupable d'agressions sexuelles sur mineures de moins de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que, contrairement à ce que soutient M.

Celle-ci vous a suivi « bon gré mal gré » compte tenu d'antécédents qu'elle avait déjà vécus en d'autres époques où vous vous étiez déjà livré à une agression verbale vis-à-vis d'elle-même et du médecin

secrétariat le 27 février 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie de la main courante d'intervention n° 2017-6340 du 4 mai 2017 à 14h48 relative à l'agression

de Madame [Y] à [Localité 1] signalant plusieurs agressions verbales avec Madame [P] [Q]. * Une attestation de Monsieur [I] signalant des insultes racistes, des agressions sur les enfants et des rayures

[D] avait été victime le 12 décembre 2016, dans l'exercice de son emploi, d'une agression physique commise par un stagiaire, M.

Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre

FONDEES LES ALLEGATIONS CONTENUES DANS SA LETTRE DU 16 OCTOBRE 1972 QUI FAISAIT ETAT DU REFUS DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE DE SAINT-CYPRIEN DE SE DEPLACER ET DE PROCEDER A L'ENQUETE A LA SUITE DE L'AGRESSION

Il fait état de l'attitude agressive de M.

Valéry A..., son mari ; qu'elle a encore dénoncé les 18 et 26 juin 2014 et le 10 juillet 2014 des faits de détention d'images à caractère pédo-pornographique, d'agressions sexuelles et viols sur mineures

encontre, l'interdiction d'exercer pendant 3 ans, leurs droits civils, civiques et de famille ainsi que la fonction de policier, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que la réalité de l'agression

Z... qui entraînait chez lui un comportement agressif et irresponsable ; qu'il en résultait qu'à les supposer établis, les faits reprochés à Mme X... n'étaient pas fautifs ; qu'en ne procédant à aucune

ouvert la portière du véhicule et a essayé d'extraire Eric X..., celui-ci s'est emparé d'un revolver d'alarme et qu'après lui avoir demandé de se calmer, ce qui eut pour effet de rendre Y... plus agressif

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée, s'est déclarée

une activité professionnelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée le 1er avril 1992 par l'association Jacques Y... en qualité de formatrice ; qu'ayant été victime d'une agression