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43 375 résultats pour « Valory »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723b9cd5801467740d599

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

X..., titulaire de la marque complexe , composée des mots "Sun Valley" écrits avec un graphisme particulier et d'un personnage hirsute courant une planche de "surf" sous le bras, déposée le 15 mars 1988

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01160

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

, la RAM en 13 mensualités à tous les salariés, engagés ou non avant le 22 octobre 2002 et qu'il aurait ainsi fait disparaitre l'avantage individuel acquis dont il bénéficiait ; que le salarié fait valoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01161

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

, la RAM en 13 mensualités à tous les salariés, engagés ou non avant le 22 octobre 2002 et qu'il aurait ainsi fait disparaitre l'avantage individuel acquis dont il bénéficiait ; que le salarié fait valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533620_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle demande à ce que l’expertise se fasse au contradictoire de : la société DP.r, la société BC.n, la société Valero Gadan architectes & associés, la société Barthelemy Grino architectes, la société

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1007DEC007004217

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Stoyanov Pazardzhik 12/07/2021 02/08/2021 2,500 250     39412/20 01/09/2020 Ivan Georgiev CHIVCHIBASHIEV 1968 Valeri Stoyanov Pazardzhik 12/07/2021 04/08/2021 3,100 250     39919/20

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56505

Admin. suprême

16 novembre 1990

16 novembre 1990

Valery Van Droogenbroeck, ressortissant belge, qui s'est plaint que la légalité de sa détention en tant que récidiviste mis à la disposition du Gouvernement n'avait pas été examinée par un tribunal en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046c35cdc6046d4795ffd7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Juge-commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES mission conduite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046e6ccdc6046d47962ebb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société ART BREAKERS (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3780acdc6046d47164785

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

suivants du code de commerce à l'encontre de la société VTC SECURITY DRIVER (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38f79cdc6046d4717ec82

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [W] [B], [Adresse 1] - [Localité 1] Chargé d'inventaire : SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a391b1cdc6046d47180ff8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L.631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société SARL LO (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3928ccdc6046d47181dab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société DRIPS (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a392b7cdc6046d4718203e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge-commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [U] [Adresse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a18dcdc6046d47190ce9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'URSSAF fait valoir que la société RUYAM CONSTRUCTIONS (SAS) n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a37fcdc6046d47192bfc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

.641-10 code de commerce à l'encontre de la société LEARN & PROGRESS MARSEILLE (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie FERRIÉ Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a4a1cdc6046d47193e31

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société CLEVER BEAUTY (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : madame Nathalie FERRIÉ, Juge commissaire suppléant : monsieur Franck-Valéry

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a5dfcdc6046d47195270

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

articles L.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société ARCAD (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie FERRIÉ, Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c11ccdc6046d471b093e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [B] [G] SAS (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe POINAS Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c13bcdc6046d471b0b34

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société SR CONSEILS 360 (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe POINAS Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c171cdc6046d471b0e66

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [Localité 1] (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe POINAS Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

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