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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2305554_20240226
26 février 2024
26 février 2024
certifiée conforme d'un acte de naissance n°1702 dressé par un officier d'état civil de la commune urbaine de Toliara le 8 mai 2022, qui fait état de sa naissance le 29 avril 2002 à la maternité de Tuléar
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a72
21 décembre 2006
21 décembre 2006
de reculer, la pointe de la chaussure du prévenu l'a touché au visage, sous l'oeil droit, explications confortées par le certificat médical qui décrit une rougeur de la pommette droite légèrement tuméfiée
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f3d
21 décembre 2006
21 décembre 2006
THOMAS, greffier de chambre Goulzar X... né le 26 août 1947 à Tulear (Madagascar), médecin domicilié au lieudit Les Capères 09350 Les Bordes Sur Arize est débiteur de divers établissements
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f41
21 décembre 2006
21 décembre 2006
THOMAS, greffier de chambre Goulzar X... né le 26 août 1947 à Tulear (Madagascar), médecin domicilié au lieudit Les Capères 09350 Les Bordes Sur Arize est débiteur de divers établissements
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ae
7 novembre 2011
7 novembre 2011
née le 14 Octobre 1974 à TULEAR (MADAGASCAR) C.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152e
12 mai 2014
12 mai 2014
P. 199-19055 TULLE CEDEX représenté par Monsieur A... ; A. D. S. E. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9184b
24 juin 2014
24 juin 2014
Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY-Section Industrie-RG no 10/ 04180 APPELANT Monsieur X... ... 93230 ROMAINVILLE Comparant en personne, Assisté de Me Céline TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd91901
3 juillet 2014
3 juillet 2014
P. 199-19055 TULLE CEDEX NON COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 02 Juin 2014, en Chambre du Conseil, en présence
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be1
31 octobre 2014
31 octobre 2014
de nationalité Française née le 28 Avril 1975 à TULLE (19) (19000), demeurant...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92023
16 février 2015
16 février 2015
de nationalité Française née le 30 Juillet 1976 à TULLE (19000) Profession : Aide médico-psychologue, demeurant ...-87200 SAINT JUNIEN représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de CORREZE
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35d
28 mars 2012
28 mars 2012
juridictionnelle Partielle numéro 11/ 7596 du 09/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTS d'un jugement rendu le 30 SEPTEMBRE 2011 par le JUGE DE L'EXECUTION DE TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa67
5 septembre 2012
5 septembre 2012
de nationalité Française, née le 19 Janvier 1986 à TULLE (19), demeurant ...
Source officielle10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007703982
5 décembre 1984
5 décembre 1984
A TULLE CORREZE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT N° 4 163 DU 30 SEPTEMBRE 1980 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'OFFICE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3aaa6be9c926c7caa21
11 avril 2025
11 avril 2025
la Cour : jugement rendu le 21 Décembre 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 21/00530 APPELANTE Madame [R] [V] [S] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Céline TULLE
Source officielleCour d'Appel
SAS EUROP AMBULANCEc/Mademoiselle Sabine X
6253cd1abd3db21cbdd92447
21 mai 2015
21 mai 2015
avenue du Président Kennedy 87000 LIMOGES Demanderesse au référé, Représenté par Maître Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, ET : Mademoiselle Sabine X..., née le 23 novembre 1977 à TULLE
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2205845_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, de nationalité surinamaise, a été placé en détention depuis le 20 mai 2021 à la maison d'arrêt de Tulle puis au centre de détention d'Uzerche, après avoir été condamné à trois ans d'emprisonnement,
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86350
23 mai 2002
23 mai 2002
Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Nathalie X... divorcée BALAND née le 13 Août 1965 à TULLE (19000) La Maison Neuve 19150 LAGUENNE représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
Doyen des juges d'instruction pour faux et usage de fauxc/Monsieur Y
6253ca32bd3db21cbdd8a525
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Michel Y... ... 19160 NEUVIC représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Michel B... du barreau de TULLE INTIME No 05 / 1804-2- Après avoir entendu à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92473
28 mai 2015
28 mai 2015
greffe : ENTRE : SARL JP BOUILLAGUET ET ASSOCIES Architecte, demeurant 2 Montargis-19700 SEILHAC représentée par Me Martine GOUT de la SCP GOUT MARTINE-ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92976
30 octobre 2015
30 octobre 2015
.-19200 USSEL représentée par Me Pierrick CRONNIER, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 7184 du 30/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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