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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-6
627f482b551627057d32de10
13 mai 2022
13 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Philippe SILVAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-6
67ac3e145a940b7d9cd969fa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
665eae77b5277b00088940f9
12 avril 2024
12 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, M.Philippe SILVAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe SILVAN
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fe
4 octobre 2024
4 octobre 2024
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe SILVAN
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e800
4 octobre 2024
4 octobre 2024
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe SILVAN
Source officielleChambre 4-6
6700d6cd836fac7141b7e808
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula
Source officielleChambre 4-6
62d6492faa6a2f06030d257d
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
65a236ef7ca18b0008e57f68
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleChambre 4-6
65ab709c36bfc00008d68b8c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCh. Sociale -Section A
602261520ef7f857ae7bb938
2 février 2021
2 février 2021
Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 08 décembre 2020, M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdead54b119287ef0388407
26 juin 2018
26 juin 2018
représentée par Me Cécile X..., avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Valéry
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdb189df2db30ad35199845
9 avril 2019
9 avril 2019
Conseiller, Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2019, Madame Valéry CHARBONNIER, chargée du rapport, et Monsieur Philippe SILVAN
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdc6a73a6b2cb8e12541ca6
27 novembre 2018
27 novembre 2018
représentée par Me David Z... de la X... , avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1254201-1314567
8 février 2005
8 février 2005
xa0; : Üç Sivas ), which was published in September 1996.
Source officielleChambre 1-11 OP
6364ba9ee405357f749ea71b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[D], expert, et à Me SIVAN, conseil de la S.C.I.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD000806204
10 novembre 2005
10 novembre 2005
En l’affaire Sinan Eren c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress , président , I.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1128DEC002376394
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Zeki Tanrikulu was born in Silvan in 1958. He was a medical doctor and Head Consultant at Silvan District State Hospital at the time of his death.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245313
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Türkiye 15/06/2022 Mehmet Emin KOCAOĞLU 1976 Sivas Turkish 224. 32230/22 Kart v. Türkiye 17/06/2022 Sinan KART 1984 Ankara Turkish 225. 32451/22 Koç v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0913JUD004164208
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Le 8 novembre 2000, Celal Abbas Üstdağ fut entendu sur commission rogatoire au tribunal pénal d’İmranlı (Sivas) en tant que victime et témoin.
Source officiellePage 75 sur 139