Le bailleur retient un taux de 81% pour les craquellements de la porte qui était seulement décrite comme sale sur l’état des lieux d’entrée.

Mme [B] a loué un studio de 31 m² avec entrée, cuisine équipée, salle d'eau avec WC et un balcon.

Elle ajoute que l'absence de réalisation de ces travaux lui a causé un préjudice de jouissance du fait de l'absence de salle chauffée pouvant accueillir ses salariés.

voisin ; qu'il n'est pas douteux que ces constructions ont modifié de manière importante l'environnement de l'immeuble de André X... qui est situé dans le bourg de'Hell Bourg', au coeur du cirque de Salazie

conserviez vos habits sombres (veste et bottes) souillés car utilisés en zone sale, pour travailler en zone propre.

Sur le palier, le revêtement présente des griffes et est sale, l'ensemble se présentant comme étant à l'état d'usage. Dans la salle de bains, la peinture au plafond est défraîchie.

G... étant passé en salle d'opération à 11 heures 30, 11 heures 45, 11 heures 55, 12 heures 10 sans relever aucune anomalie, et les infirmiers du bloc participant aux manoeuvres de réanimation ayant constaté

successivement envisagé différentes hypothèses de financement, et notamment un financement mixte constitué d'un endettement bancaire et d'une augmentation de capital, puis un financement par une opération de ‘sale

dressé le 3 mars 2023 révèle que l'appartement a été restitué dans un état de saleté généralisé, de nombreux murs et plafonds tâchés, des huisseries de portes endommagées (salle de bains et chambre) et

ministre de la défense à sa demande de copie des comptes rendus d'intervention de la gendarmerie de Rambouillet à la suite des demandes de ses clients de faire cesser les nuisances sonores provenant de la salle

#Kali und Salz AG and Kali-Chemie AG v Commission of the European Communities.#Joined cases 19 and 20-74.

. - Bénéfices imposables - Vente de confiseries dans une salle de cinéma exploitée par une société.

Sont notamment implantés sur cette propriété un gîte de groupe, quatre gîtes individuels, une piscine et une salle de restauration.

[P] [R] à payer à la SCI OML Immobilier les sommes de : 1947 € au titre de la remise en état de la salle de bains, 6035 € au titre des travaux de réfection des murs, 583 € au titre de l'évacuation

, DONT L'ARTICLE 20-I ASSUJETTIT LES EXPLOITATIONS CINEMATOGRAPHIQUES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, PREVOIT UNE "MAJORATION DE LA COTISATION PROFESSIONNELLE DESTINEE A COMPENSER POUR LES PETITES SALLES

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 13 novembre 2020 et 29 décembre 2020, la société SASD, représentée par Me Salen, demande au tribunal

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH

qu'aucune réserve ne soit mentionnée, et constaté que l'état des lieux dressé après le départ de la locataire faisait état de taches sur la moquette de l'escalier d'entrée et de ce que celle-ci était sale